Discours du 7 juillet 2026

La tranquillité avec la présomption de légitime défense !

Ça ne marche pas !

Et pourtant…

Tout va bien, alors !

Faites gaffe, parce que si les députés RN ne reviennent pas ce soir, la motion de rejet préalable va passer et ce sera foutu pour votre texte…

Non ? Elle n’a pas fait ça ?

Oui ! Vous pouvez compter sur nous !

Arrêtez-vous !

Et avec les douaniers aussi, tant qu’on y est !

Vous n’avez pas parlé des jets de projectiles dans les hippodromes. C’est important, pourtant !

Monsieur le président de la commission des lois – pour encore quelques instants, jours, semaines, je ne sais plus –,…

…messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, Ripost : ça en jette, non ? Tout est dit dans le titre du projet de loi : on veut un choc de sécurité. Évidemment, ce n’est pas comme si ça faisait neuf ans qu’on avait des chocs de sécurité ! Certes, il y a des variantes : on parle de « politique de fermeté » ;…

…d’autres assurent qu’il faut « réaffirmer l’autorité de l’État face à l’ensauvagement » ;…

…autre variante : « L’ordre, l’ordre, l’ordre ! » Chacun son truc. Cette fois-ci, c’est le « choc d’autorité ». Chacun imprime sa marque, chacun a son texte – n’est-ce pas, monsieur Nuñez ? C’est votre bébé, votre texte à vous, pour pouvoir briller au sein du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est une motivation bien étrange, pour quelqu’un qui dit se soucier de l’intérêt général !Pourquoi ce texte ? Parce que vous êtes dans une impasse sécuritaire. Et vous, mieux que quiconque, monsieur Nuñez, vous le savez : vous avez assumé des responsabilités au sein du ministère de l’intérieur – dont vous étiez fonctionnaire – et vous avez également assumé des responsabilités politiques il y a quelques années. Certains l’ont oublié, mais vous avez été secrétaire d’État auprès du ministre – de triste mémoire – Castaner,…

…lors du mouvement des gilets jaunes ; cela n’avait pas été très glorieux. Et vous savez mieux que quiconque que vous répétez inlassablement les mêmes mantras que ceux qui nous ont conduits dans l’impasse dans laquelle nous sommes. (Mêmes mouvements.)Vous avez commencé votre présentation du texte par une contradiction. Vous avez d’abord affirmé que tout allait bien, que les chiffres s’étaient améliorés, que c’était parfait, que le pays était bien géré, bien tenu, mais vous avez achevé votre intervention en soutenant qu’un nouveau texte était nécessaire pour lutter contre certains problèmes. Il y aurait donc des problèmes, les mêmes qui n’existaient pas quelques instants plus tôt ! Y a-t-il des problèmes ou n’y a-t-il pas de problèmes ? On ne sait plus avec vous – ou plutôt si, on sait très bien : il est plus compliqué de vivre dans la France de 2026, après neuf ans de Macronie, que dans la France de 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous êtes l’archétype – ou le dernier ? – de ces gens qui proposent toujours les mêmes choses et qui, alors qu’elles ne fonctionnent pas, recommencent inlassablement à foncer dans le même mur.

Et pourquoi ne fonctionnent-elles pas ? Parce que dans le monde de M. Laurent Nuñez, dans ce monde de Oui-Oui, il suffit de sortir des AFD pour régler les problèmes !Prenons l’exemple des rodéos motorisés, qui rassemblent plein de véhicules dans un parking. Quand les policiers interviennent, d’habitude ça chauffe : les participants ne veulent pas partir, l’usage de la force est nécessaire. Mais si on inflige une AFD, cela se passe très différemment : les contrevenants acceptent très poliment de la payer, merci et au revoir !

Voilà le monde à Oui-Oui de M. Nuñez ! Dans ce monde, la pénalisation de la consommation du protoxyde d’azote la fera baisser, alors qu’on sait très bien que la pénalisation du trafic de stupéfiants ne produit pas les résultats escomptés. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Franchement ! On nous vend de ces choses !La cohérence du texte est introuvable, au point qu’on pourrait en faire une blague : « Quel est le point commun entre les feux d’artifice, les rave-parties, les jets de projectiles dans un hippodrome, les rodéos motorisés, la vidéoverbalisation, l’obligation, pour les GPS, d’afficher la présence d’un passage à niveau et l’augmentation de l’AFD pour consommation de stupéfiants ? »

Franchement ! C’est ridicule !

À quelques mois de laisser le pouvoir, vous prétendez que vos mesures vont régler les problèmes – mais vous n’aurez même pas encore commencé à les appliquer que vous ne serez déjà plus au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et ça tombe bien ! Donnons la raison pour laquelle vous êtes rendu à défendre un éventail aussi large de mesures aussi différentes les unes des autres : c’est un peu à cause du Sénat, ce n’est pas complètement de votre responsabilité. Les soixante-trois articles n’étaient pas autant au départ, on a ajouté des mesures, avec lesquelles vous vous êtes déclaré d’accord !Voilà le problème : cette partie de l’hémicycle (L’orateur désigne la droite de l’hémicycle), la droite sénatoriale ainsi qu’Alliance Police nationale vous tiennent dans leur main. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, que s’est-il passé en commission ? Souvenez-vous en, monsieur Nuñez, puisque vous êtes passé faire un tour : le Rassemblement national en a eu marre de faire le boulot des macronistes – je le comprends –, si bien que la gauche s’est retrouvée majoritaire, et nous avons pu supprimer tous les articles de votre texte ! Vous avez ensuite publié des tweets, pour dire que vous n’étiez pas content et que ce n’était vraiment pas gentil que l’opposition de gauche s’oppose à votre texte d’extrême droite. Mais nous assumons : nous sommes vraiment opposés à votre texte. Nous sommes contre ces mesures depuis 2017, nous continuerons à l’être et, surtout, nous nous chargerons nous-même de régler les problèmes après 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai entendu le rapporteur – le rapporteur numéro un, M. Caure – nous expliquer de manière très détendue qu’en réalité, il fallait arrêter de se réfugier derrière la prévention et qu’on avait besoin d’un choc de… comment dites-vous : fermeté ?

C’est ça : un choc d’autorité – je m’y perds, dans toutes ces formules !Mais avant de dire cela, encore aurait-il fallu qu’on essaie vraiment la prévention. Or s’il y a bien une réalité, c’est qu’au moins depuis 2017 – et même depuis bien plus tôt –, rien n’a été investi dans la prévention. (Mêmes mouvements.) Absolument rien ! La prévention est en recul partout, dans tous les départements, tous les quartiers, toutes les villes, toutes les campagnes !Vous expliquez que la répression, dont vous vous faites les chantres, aurait une vertu préventive en soi. Si l’on suit votre raisonnement, la situation du pays devrait s’améliorer à chaque aggravation des peines.

Ça ne marche pas ! Le refus d’obtempérer en est un bon exemple : vous avez augmenté le quantum de la peine encourue à deux reprises depuis 2017. Vous avez même mis de côté les aménagements de peine en la circonstance, pour être sûrs qu’une personne qui s’apprête à refuser d’obtempérer y renonce – bah oui, elle se balade sûrement le code pénal à la main et modifie son comportement en fonction des changements qui y sont apportés ! Vous savez parfaitement que les choses ne se passent pas comme ça.Oui, il faut oser la prévention, notamment la prévention spécialisée. C’est notre responsabilité et c’est ce que nous ferons à partir de 2027, avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur qui la prévention spécialisée doit-elle reposer ? Entre autres sur des éducateurs de rue. Or ils ont quasiment disparu du pays.

J’en reviens aux sujets abordés par le présent texte : usage de feux d’artifice, de protoxyde d’azote, etc. Les problèmes sont bien réels. S’agissant du protoxyde d’azote, j’ai la chance d’avoir été à l’origine de la première proposition de loi visant à en interdire la vente aux mineurs, à responsabiliser les commerçants et à agir – notamment en faisant de la prévention – auprès des consommateurs. Vous dites qu’on n’arrive à rien en faisant de la prévention. Ce n’est pas vrai, et cela a été démontré.D’abord, je vous renvoie aux chiffres des agences régionales de santé (ARS) : les moyens consacrés à la prévention et le nombre de campagnes organisées sont ridicules par rapport au phénomène. Ensuite, vous ignorez le rôle des éducateurs de rue par rapport aux policiers. Selon vous, lorsque des jeunes prennent du protoxyde d’azote dans un parc ou dans une voiture, il faut leur envoyer la police ; seulement, puisqu’elle est en l’état incapable d’agir, n’ayant pas la possibilité de mettre une amende forfaitaire délictuelle, il faudrait lui permettre d’y recourir, quand bien même cela ne dissuaderait pas grand monde et réglerait peu de problèmes, nous l’avons dit, la lutte contre la consommation de cannabis ayant prouvé que cela ne fonctionnait pas – et c’est la même chose pour les autres drogues. Qui ira voir ces jeunes pour leur dire d’arrêter de consommer du protoxyde d’azote si nous n’envoyons pas la police, demanderez-vous ? Qui ira les voir, puisque, selon vous, ils ne viennent pas aux réunions de prévention ? Eh bien, des éducateurs de rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eux pourraient aller là où les policiers ne vont plus, là où ils ne vont pas ou là où ils ne devraient de toute façon pas aller, puisqu’il s’agit de faire de la prévention et que la prévention est un métier à part entière.

Je ne dis pas que les policiers devraient faire de la prévention. Leur travail à eux, c’est la dissuasion. Ils peuvent certes participer aux actions de prévention, avec d’autres acteurs – dont c’est le travail –, mais ce n’est pas leur rôle. Les policiers font de la répression : nous sommes d’accord. Mais alors, qui pour faire de la prévention, dans le pays ? C’est le cœur de l’affaire.

L’argument vaut pour les usages détournés de protoxyde d’azote comme pour les autres infractions visées par votre texte de surenchère pénale.Du reste, la prévention passe également par d’autres voies. S’agissant des stupéfiants, je ne cesse de le répéter : il faudra légaliser le cannabis ! Voilà comment nous pourrons à la fois lutter contre la consommation abusive et contre le trafic, tout en s’offrant de vraies rentrées fiscales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà comment nous pouvons tranquilliser la situation. Tous les pays qui l’ont fait ont connu une amélioration, tous ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Nous agirions différemment dans deux domaines, monsieur le ministre : sur le plan répressif, en matière de police, de police du quotidien, nous souhaitons le retour de la police de proximité ; sur le plan de l’investigation, nous voulons redonner des moyens à la police judiciaire.Avec nous, la police de proximité remplacerait les brigades anticriminalité (BAC), les brigades spécialisées de terrain (BST) ainsi qu’une partie de police secours. Elle renouerait avec la doctrine de l’îlotage : les policiers prendraient en charge des quartiers à taille humaine, afin d’en connaître la population, mais aussi afin que la population les connaisse, eux. C’est cela qui fonctionne. Il est urgent de recréer la police de proximité, la seule à même de conduire une politique de désescalade. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À cet égard, nous sommes partisans de réduire son armement. Parce qu’ils seraient les premiers intervenants sur le terrain, ces policiers en auraient une meilleure connaissance ; le cas échéant, ils l’auraient préparée pour d’autres agents de police, spécialisés dans la prévention ou la répression, le tout, évidemment, sous l’autorité et le contrôle du procureur de la République – également sous l’autorité du préfet, mais j’insiste sur le rôle du procureur de la République, trop souvent oublié en la matière. Au passage, je relève l’absence de Gérald Darmanin – en tant que garde des sceaux, il devrait pourtant se sentir concerné par ce texte qui vise à créer je ne sais combien d’infractions et à revoir le champ des amendes forfaitaires délictuelles. Il est vrai qu’il a été ministre de l’intérieur lui-même et que nous ne savons plus très bien qui fait quoi – mais passons. (Murmures sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)La police de proximité que nous appelons de nos vœux doit nous permettre de disposer enfin non pas de forces de l’ordre, mais de gardiens de la paix, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle doit nous permettre d’assumer la tranquillité publique comme un objectif, au lieu de préparer je ne sais quelle riposte à coups de menton, en faisant les gros bras ! Si vous êtes en manque de virilisme, cherchez-le ailleurs ! Votre texte ne résoudra rien. (Mêmes mouvements.)Une police de proximité nécessite en outre un haut niveau de qualification. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut connaître tout sur tout, être un parfait généraliste, pour bien aiguiller derrière. Or cela ne va pas de soi, surtout vu la formation initiale actuelle des policiers dans ce pays. Monsieur Nuñez,…

…vous ne pouvez pas estimer que les gens qui sortent aujourd’hui de l’école de police sont suffisamment qualifiés pour leur tâche ! Gérald Darmanin l’a lui-même reconnu, un jour, en commission. Cela a certes suscité des tracts syndicaux, mais reconnaissons qu’il n’avait pas tort. C’est pourquoi nous allongerons la durée de formation initiale des policières et des policiers, afin qu’elle dure au moins deux ans, avec un objectif de trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le policier de terrain doit être hautement qualifié, dès le premier échelon. Voilà ce que nous voulons faire à partir de 2027.Les missions de la police judiciaire sont quant à elles essentielles. Or la réforme de Gérald Darmanin a vraiment créé des problèmes. La police judiciaire a été rattachée à l’autorité du préfet de département. Ce démantèlement est problématique. La voilà désormais soumise au court-termisme de l’ordre public et à ce qui se raconte sur CNews. C’est insupportable et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter en aparté dans une vie antérieure, et vous sembliez plutôt d’accord avec ce constat. À l’époque, vous me disiez qu’il était urgent de revoir quelques détails dans la chaîne hiérarchique de la police nationale, notamment au sein de la police judiciaire. Vous aviez même annoncé un plan PJ, en revenant au gouvernement !

Où est ce plan pour la PJ, monsieur Nuñez ? Où est-il ? (« Oui, où est-il ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il n’y en a pas !Vous trouvez manifestement plus important de faire voter Ripost, de prévoir des AFD et d’amuser la galerie pour répondre à CNews. La voilà, votre urgence !Vous aviez pourtant les moyens de concevoir un tel plan ; vous les avez toujours, d’ailleurs !

En quoi devrait-il consister, ce plan qui s’appliquera à partir de 2027 ?

Il consistera dans le recrutement dédié d’enquêteurs et d’inspecteurs – soit un retour à la situation qui prévalait avant 1995. Sanctuarisons à nouveau cette mission, ô combien essentielle, de la police judiciaire. Notre plan consistera également à revoir les rythmes de travail – des expérimentations avaient été d’ailleurs été menées en ce sens, plébiscitées par les mêmes syndicats dont vous louez ici les mérites, mais en l’occurrence cela ne vous arrange pas, parce que pour ce qui est des effectifs, le compte n’y est pas ! Mais ne vous référez surtout pas à l’étude d’impact du projet de loi pour en prendre la mesure : le ministre n’y donne qu’un nombre approximatif d’officiers de police judiciaire (OPJ). Pour la gendarmerie, on est à l’unité près, mais pour la police, le tableau indique « environ 20 400 » OPJ. Allons bon !

J’en viens au sujet des primes : la différence entre celle prévue pour un travail sur la voie publique et celle prévue pour un travail d’investigation est de moins de 20 euros. Quel intérêt, dans ces conditions, de mener des enquêtes, avec des rythmes de travail difficiles, en première ligne avec les victimes et les auteurs d’infractions ? C’est du grand n’importe quoi !Quant aux logiciels de la police nationale, quelle histoire ! Ne serait-il pas plus indiqué que vous fassiez fabriquer et fonctionner de vrais logiciels dans le pays, au lieu que vous veniez nous enquiquiner avec des amendes forfaitaires qui seront sans effet ? Nous attendons d’un ministre qu’il se comporte en ministre, qu’il fasse son travail, qu’il dirige son administration, qu’il la fasse tourner ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Manifestement, cela vous importe peu, puisqu’il s’agit d’abord de répondre à CNews et de courir après l’extrême droite – bien contente de cette situation.

Je n’évoquerai pas l’encadrement de la police judiciaire, à renforcer drastiquement.Pour conclure, sachez qu’avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous réformerons la police de la cave au grenier ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

J’ajoute que nous traiterons les causes, la première des sécurités étant la sécurité sociale ! (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Et cela malgré l’adoption d’un texte de loi répressif !

C’est votre bilan !

Madame la présidente, j’aimerais que vous précisiez les choses. Qu’implique concrètement cette demande ? Je n’ai pas bien entendu le début de votre propos : cela signifie-t-il que, pour l’ensemble des articles que vous avez cités, les sous-amendements déposés ne seront pas examinés parce qu’ils ne l’ont pas été en commission ? S’agit-il d’une autre disposition, ou d’un examen prioritaire ? Je n’ai pas bien saisi.Pour la bonne tenue de nos débats, pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous sachions ce que nous allons faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Qu’est-ce que cela va changer, alors ?

Je crois qu’il faudrait retirer le texte pour mieux comprendre ! (Sourires.)

Quelle bonne idée !