Discours du 8 juillet 2026

Ah oui ? Même dans le Jura ? Ça tire vraiment loin, alors !

C’est vrai, je suis témoin !

Nous avons déposé de nombreux sous-amendements afin de supprimer, morceau après morceau, l’amendement du gouvernement, qui vise à réintroduire l’article 1er. Comme cela a été rappelé par l’un de ses membres, le Rassemblement national était présent en commission pour faire le boulot des macronistes ; malgré cela, à un moment, il n’y avait pas assez de monde pour voter les propositions du ministre. Il faut quand même rappeler cette collusion, cette complicité, – je ne sais pas quel terme convient le mieux –…

…en tout cas cette convergence entre les macronistes et les lepénistes. Il suffit de voir l’affiche de campagne de Marine Le Pen : Renaissance !Bref, je reviens au sujet des mortiers d’artifice.J’étais député en 2017 et je me souviens que Gérard Collomb, déjà, était scandalisé par l’usage qui était fait dans le pays des mortiers d’artifice, y compris contre les policiers et les gendarmes. Figurez-vous qu’il avait proposé à l’époque de modifier la loi pour ficher ceux qui achetaient de tels engins. Il s’agissait ainsi de poursuivre et de condamner ceux qui vendaient indûment certaines catégories de mortiers d’artifice. Et vous savez ce qui s’est passé ?

Eh bien, il y a toujours des gens qui achètent des mortiers d’artifice. On peut donc en conclure que la répression ne marche pas comme prévu et que, peut-être – c’est une hypothèse ! –, la prévention pourrait être une piste.Ce que vous proposez, c’est de procéder à des fermetures administratives. Vous faites comme s’il s’agissait d’une mesure de prévention, alors que vous en faites vous-mêmes une sanction, qui de plus ne sera pas décidée par un juge indépendant, mais par le préfet. On continue d’assister à un glissement vers l’autorité préfectorale et le pouvoir administratif de ce qui devrait normalement rester l’apanage de l’institution judiciaire.Nous sommes en désaccord avec cette conception des choses, dont je répète en outre qu’elle sera inefficace. Si vous voulez qu’il y ait moins de tirs de mortiers d’artifice, faites de la prévention, remettez des éducateurs de rue, des médiateurs, du tissu social, du service public, et vous verrez que lorsqu’on considère les gens, on a partout des relations sociales plus apaisées. Mais si vous voulez renforcer l’affrontement dans le pays, si vous voulez une escalade, alors continuez comme ça. Et, à la fin, vous aurez peut-être un usage encore plus important des mortiers d’artifice.D’ailleurs, monsieur le ministre, s’agissant des rave-parties, vous êtes vous-même un élément criminogène… (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Donc ça ne va pas marcher !

Qu’est-ce que vous faisiez debout à une heure pareille ?

Sur l’article 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses, et alinéa 3, sur les mises en cause personnelles.Cela a déjà été souligné par notre collègue Pouria Amirshahi tout à l’heure : personne ne soutient l’utilisation de mortiers d’artifice contre les policiers, les gendarmes, ou qui que ce soit d’autre. Personne n’est d’accord avec cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Pourtant, ce sont les mêmes mortiers qu’il y a dix ans, je vous l’assure !

M. Taverne l’a souligné, en réalité, l’essentiel du problème réside dans la vente en ligne. Or l’article que le gouvernement réintroduit n’y remédie en aucun cas. C’est assez extraordinaire ! Alors que tout le monde tombe d’accord pour dire que c’est cela le problème, vous ne proposez rien. En revanche, pour gesticuler et pour parler des AFD et des fermetures administratives, là, il y a du monde.Au passage, de nombreux préfets procèdent à des fermetures administratives pour ce qu’ils suspectent être des blanchisseuses sans se fonder sur la loi relative au narcotrafic, parce que c’est trop bancal juridiquement ; les interdictions administratives générales sont souvent plus pertinentes et sont moins fréquemment cassées par les juridictions administratives, notamment parce que la durée de la fermeture conduit le juge administratif à regarder de beaucoup plus près les éléments avancés. Franchement, votre com’ à deux balles, ça va cinq minutes !

Par ailleurs, selon M. Taverne (M. Marc de Fleurian applaudit), ceux qui ont recours aux mortiers d’artifice les utilisent comme des armes par destination contre les policiers et les gendarmes. Cette utilisation est déjà condamnée dans le code pénal – petit détail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, il ajoute : « parfois avec l’intention de tuer ». Ainsi, les amis policiers de M. Taverne vont penser que quand il est fait usage de mortiers d’artifice, c’est potentiellement avec l’intention de tuer. Que pourront-ils faire, compte tenu de la proposition de loi adoptée hier ? Tirer, eux aussi, et tuer.

Voilà où nous mène la pente fascisante empruntée hier et que vous continuez à suivre aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) D’ailleurs, monsieur Nuñez, je vous ai interpellé sur les réseaux sociaux au sujet de la petite vidéo de M. Darmanin, ministre de l’intérieur, en 2022, dans laquelle il affirmait qu’il ne fallait pas instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, que ça allait être n’importe quoi, que nous n’étions pas aux États-Unis d’Amérique et que nous ne tirions pas dans tous les sens, et qu’il se tiendrait aux côtés des policiers et des policières mis en cause le cas échéant. Regardez-la, elle est bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Victoire !

Ça, c’est vrai : il l’a dit.

Je suis interloqué, voire indigné, par le fait que le ministre présent au banc ne trouve absolument rien à opposer à un député du Rassemblement national qui explique très tranquillement qu’il y a un lien entre délinquance et immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’est contenté de répondre que le code pénal permet déjà de condamner un étranger à une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. M. le ministre dit donc en substance qu’on peut déjà faire le lien entre immigration et délinquance. Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez combattre le Rassemblement national ? (Mêmes mouvements.)Monsieur le ministre, ce qu’il faut faire, c’est demander à M. Taverne de présenter une étude scientifique qui démontre un lien entre immigration et délinquance.

J’ai vu un paquet d’études scientifiques, françaises et internationales. Elles disent toutes la même chose, dans un large consensus : il n’y a aucun lien entre délinquance et extranéité. Aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je veux bien qu’on fasse semblant de lutter contre le Rassemblement national, mais, à la fin, monsieur le ministre, c’est vous qui allez être grand-remplacé par eux ! Heureusement, les défenseurs de la République, de ses principes et de ses valeurs sont là, et ils siègent sur nos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est ce que j’ai dit tout à l’heure : c’est déjà prévu dans le code pénal.

Il avoue ! Ce n’est pas parce que vous n’aimez pas ça qu’il faut en priver les autres !

Pas très danse ? (Sourires.)

Vous êtes tristes !

Il vise à réduire la portée des incriminations potentielles pour les organisatrices et organisateurs. En réalité, on l’a dit, vous allez une fois de plus augmenter la criminalisation, sans jamais régler le problème. Il faut tout de même redire à tous ceux qui nous écoutent qu’il existe déjà un petit arsenal répressif applicable aux free parties – c’est un euphémisme –, et que celles-ci continuent tout de même d’exister. En définitive, le plus gros déclencheur de free parties s’appelle Laurent Nuñez !

Depuis qu’il a clamé que l’objectif politique de sa vie était de les faire disparaître, des gens se sont dit : « Tiens, et si on faisait des free parties pour embêter Laurent Nuñez ? »

C’est pourquoi j’ai fini par en conclure que Laurent Nuñez est criminogène et que, si on voulait moins de free parties dans le pays, il faudrait moins de Laurent Nuñez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous ferez ce que vous voudrez de ce syllogisme.

Toujours est-il qu’il est nécessaire d’encadrer et d’accompagner pour permettre la fête – voilà notre message. Les gens sont globalement de bonne foi : quand ils veulent faire la fête et que la préfecture engage une discussion et propose telle ou telle solution, cela se passe bien ; de multiples exemples le prouvent. Mais quand vous refusez en commission – on verra ce qu’il en sera sur ces sous-amendements – d’exclure du périmètre de la répression les associations qui font de la prévention, vous aggravez les problèmes qui peuvent être liés aux free parties. Et vous reviendrez ici en disant : « Regardez, c’est dangereux, les free parties ! » Alors que c’est vous qui les aurez rendues dangereuses.Par ce sous-amendement, je le répète, nous souhaitons réduire le périmètre de l’infraction. Arrêtez de créer des délinquants – c’est votre sport favori.

On arrive presque à l’épilogue de cette histoire. En effet, après avoir inventé un tas d’infractions, le gouvernement finit par se dire que cela risque de trop engorger les tribunaux et d’allonger les délais de jugement. Fil conducteur de son action, la défiance envers la justice, ou envers les moyens qui lui permettraient d’agir avec célérité, conduit à l’« administrativation » des politiques publiques, avec un préfet qui règle tout à la place de la justice. J’ai entendu nombre de macronistes ne jurer que par la préfectorale. Pour eux, tout dysfonctionne mais les préfets, ça marche : on donne un ordre et les résultats se voient aussitôt – au moins à la télé et dans la presse locale. Nous avons devant nous l’archétype de cette logique : Laurent Nuñez, l’homme qui a fusionné les fonctions de préfet et de ministre. Les macronistes en rêvaient ; il l’a fait ! (M. le ministre sourit.)Et une fois la justice engorgée, ils instaurent des AFD, ce qui permet que policiers et gendarmes, à la fois juges et parties, se substituent aux procureurs de la République et même aux magistrats du siège. Or, et sans même parler de leur taux de recouvrement, les AFD ne sont pas efficaces : elles ne dissuadent pas, elles ne fonctionnent pas. J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n’étiez pas Oui-Oui et que payer 200 ou 300 euros, ce n’était pas la même chose que payer 135 euros ni qu’effectuer une garde à vue. Toutefois, dire cela ne règle pas le fond du problème. Vous prétendez que l’article 2 va tout solutionner alors que vous avouez d’emblée votre échec en proposant que l’infraction soit soumise à une AFD. On a fait le tour de cet article emblématique du projet de loi et une conclusion s’impose : ce qui est proposé ne fonctionnera pas.

C’est vrai que ça marche très bien !

C’est bon, M. Léaument arrive !

Donnez-nous les résultats des tests effectués dans les ministères, qu’on rigole !

C’est dingue, tout ce qu’on trouve déjà dans le code pénal !

Il n’y avait pas de drogue, j’espère ?

Laurent Nuñez, lui, ne dit jamais n’importe quoi, c’est bien connu !

Qu’est-ce qu’il a encore fait, Manu ?