Discours du 9 juillet 2026

Allez, allez, parle !

C’est le principe même de ce texte ! Tout ce qu’il prévoit est déjà dans le droit !

L’administratif, ce n’est pas du judiciaire !

Elle tombe ? C’est pour ça que vous êtes à la ramasse…

J’espère que le ministre prend des notes !

Au titre de l’article 100, sur l’organisation de nos débats et sur vos pouvoirs en tant que présidente. Si notre règlement ne garantit qu’une prise de parole pour et une prise de parole contre par amendement, les circonstances sont inhabituelles : de nombreuses dispositions ont été supprimées en commission, les sous-amendements sont nombreux, etc. Nous étions donc partis du principe que, sur les amendements du gouvernement, un orateur de chaque groupe aurait la possibilité de s’exprimer ; il est impossible, sinon, de se prononcer.

Certes, mais le même principe doit s’appliquer !

Essayez de ne pas mentir, cette fois-ci !

C’est insupportable de mentir à ce point !

Alors ?

L’arrêté peut interdire tout déplacement « individuel ou collectif » !

Le gouvernement est censé nourrir le débat, pas le rabougrir et le pourrir ! Vu le niveau, nous avons bien compris que vous n’étiez pas ministre de la justice. Vous allez nous faire regretter Darmanin !

Je ne comprends plus rien. Vraiment, je suis perdu ! Quand nous parlions des free parties, le gouvernement a soutenu des amendements identiques prévoyant des actions civiles en réparation que la loi, en l’occurrence le code civil, permet déjà. À présent, on fait valoir un argument en sens contraire. Je suis perdu !

C’est complètement incohérent ! Ces arguments très erratiques de la part du ministre sont insupportables – il ne deviendra pas ministre de la justice, à mon avis…

Il tend à rétablir l’article 6 dans une version un peu modifiée, puisqu’il s’agit de supprimer les AFD de notre droit. Je vais revenir sur un certain nombre d’arguments en faveur de cette suppression. On évoque souvent le mauvais recouvrement de ces amendes, dénoncé par le rapport de la Cour des comptes.Je pense que c’est en réalité une perte de temps, car il s’agit d’un problème très secondaire. L’AFD, quand bien même elle serait recouvrée, pose en elle-même des problèmes.Le premier touche à la séparation des pouvoirs. Concrètement, dans la rue, le policier ou le gendarme rend un jugement comme un juge et éteint l’action publique comme un procureur. C’est insupportable. Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu que ce n’était pas terrible, mais en a admis le principe dès lors que les infractions étaient caractérisées de façon suffisamment claire – je pense qu’en l’espèce, il a fait n’importe quoi.Toujours est-il que, sur le terrain des principes, nous devons continuer de défendre la séparation des pouvoirs comme un principe de vivre ensemble essentiel et déterminant. Il y va de la sûreté, consacrée par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Deuxième point : l’AFD est inefficace. Aucune corrélation scientifique n’a été démontrée entre son instauration et la baisse du nombre d’infractions, dans quelque domaine que ce soit. Il n’y a aucun rapport ! L’AFD fait rentrer de l’argent et permet aux ministres de l’intérieur successifs de jouer les gros bras en prétendant qu’ils ont agi. Elle permet de poursuivre l’indigne politique du chiffre, qui transforme les policières et les policiers en robots chargés de distribuer des contraventions et surtout des AFD, au détriment du sens même de leur métier.Pour toutes ces raisons, il est urgent de supprimer les amendes forfaitaires délictuelles de notre droit… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)