Discours du 10 juillet 2026

Vous allez créer une confusion totale entre les missions des douanes et celles qui vont désormais être confiées à la police et à la gendarmerie. Franchement, pourquoi s’embêter, à l’avenir, à recruter des douaniers dans le pays, puisque les policiers et les gendarmes pourront aussi être douaniers ? Créons une filière unique, ce sera plus efficace !

Comme d’habitude, le ministre n’est pas à une entourloupe près. Il nous dit que puisque le Conseil constitutionnel a déjà validé ce genre de mission pour les douaniers, ce n’est pas un souci que les policiers procèdent aux mêmes contrôles – sur un périmètre certes plus restreint. Mais si le Conseil constitutionnel a prévu que les douaniers disposent de prérogatives un peu plus intrusives que celles laissées aux policiers et aux gendarmes – puisque les douaniers n’ont pas besoin d’une réquisition du procureur de la République, comme le prévoit l’article 78-2-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes –, c’est justement parce qu’ils ont un périmètre infractionnel spécifique, précis et beaucoup plus limité. C’est ce qui fait que la mesure est proportionnée : ils ne peuvent pas faire tout ce qu’ils veulent. Avec cet article, vous donnez cette prérogative à des policiers et à des gendarmes qui, d’habitude, pour arriver au même résultat, ont besoin d’une réquisition du procureur de la République, parce qu’ils sont sous son contrôle et sous son autorité.C’est cela, précisément, que vous êtes en train de contourner ! Désormais, il sera possible de faire des contrôles d’identité, partout dans le pays, dans un rayon de 40 kilomètres autour des gares et des aéroports. Si vous faites des petits cercles sur une carte, vous verrez qu’il restera peu d’endroits en France qui ne soient pas concernés. Un policier pourra fouiller quelqu’un pour vérifier s’il a des stupéfiants, sans avoir à démontrer quoi que ce soit : voilà ce que vous êtes en train d’introduire. Cela va juste augmenter le nombre de contrôles d’identité au faciès dans le pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur Taverne, vous travaillez encore ? Je ne comprends pas.

C’est pour cela que vous êtes encore payé ? Parce que vous travaillez encore avec les douaniers trois ou quatre fois par semaine ?

Oui, justement, revenons aux amendements. Monsieur le ministre, vous n’avez rien à dire à leur sujet ?

Nous vous avons présenté un certain nombre d’arguments et je vous ai dit que nous avions bien compris que votre objectif politique était de contourner l’autorité judiciaire. C’est vraiment l’objectif de votre vie.

Une obsession, exactement ! C’est vraiment l’un des fils rouges de ce texte ! Vous dites qu’il faut absolument que les policiers puissent faire des recherches pour lutter contre le trafic de stupéfiants, mais ils peuvent déjà le faire ! Ce n’est pas une nouvelle finalité pour la police ! Ce que vous changez, ce sont les moyens. Vous êtes en train de faire un 78-2-2 permanent, c’est-à-dire que vous autorisez les contrôles d’identité comme on veut, où on veut, partout dans le pays, sans contrôle de l’autorité judiciaire.

Les policiers n’auront pas besoin de démontrer qu’ils cherchent des stupéfiants pour procéder à un contrôle d’identité à 40 kilomètres d’une zone frontalière, d’une gare, d’un aéroport ou d’un port. Même le peu de contrôle qui existe aujourd’hui, c’est trop pour vous. Et c’est insupportable !C’est aussi une marque de mépris envers les douanières et les douaniers. Oui, être douanier, c’est un métier, ce sont des pratiques professionnelles, des connaissances, des savoirs et des lieux où l’on exerce. La vérité, c’est que vous aimeriez briller en médiatisant la saisie de grandes quantités de drogue.

Le ministre de l’économie et des finances, lui, communique moins sur ce genre de choses ; il ne fait pas de points presse ultramédiatisés avec les douaniers. Ces derniers sont plus taiseux ; ils font un peu plus le travail de police judiciaire, tel qu’on l’imagine, c’est-à-dire un travail dans l’ombre. Mais vous, vous voudriez vous enorgueillir d’avoir fait une opération « place nette » qui ne fonctionnera pas, dans je ne sais quelle gare ou quel train. C’est insupportable !

Je reviens aux arguments que j’ai déjà développés. Je suis sûr que le ministre aura à cœur d’y répondre – c’est d’ailleurs dans son intérêt puisque le Conseil constitutionnel va être saisi.L’article ne prévoit aucune demande de réquisition auprès du procureur de la République. Sur l’autre périmètre infractionnel, celui où les policiers et les gendarmes peuvent intervenir sans réquisition du procureur, ils doivent théoriquement disposer d’un faisceau d’indices laissant penser qu’une personne est susceptible de commettre une infraction. Or cette exigence reste une garantie très imparfaite, eu égard aux millions de contrôles d’identité réalisés chaque année, dont une proportion extrêmement élevée relève du contrôle au faciès.Avec cet amendement de repli, nous demandons, à tout le moins, que l’avis du procureur de la République soit sollicité dans le cadre des contrôles prévus par l’article 9. Je rappelle au ministre de l’intérieur qu’il n’est que ministre de l’intérieur, certainement pas ministre de la justice et encore moins procureur de la République. Ce n’est pas lui qui conduit la politique pénale ! Au moment où nous parlons, nous avons encore une Constitution, à moins que le macrono-lepénisme nous ait déjà fait basculer dans autre chose… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

« Avisé » : merci, monseigneur !

Allez raconter ça à d’autres !

Vous les voyez, dans les gares, les criminels organisés qui craignent les contrôles d’identité ? Par définition, ils sont organisés, et ce n’est pas l’article 9 qui va les faire tomber ! D’ailleurs, des contrôles d’identité peuvent déjà être effectués.Monsieur le ministre, pour faire de la lutte contre la criminalité organisée une priorité, il faut renforcer les effectifs de la police judiciaire, il faut un plan, des moyens et des recrutements dédiés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), notamment pour la criminalité économique et financière et le blanchiment. Mais ce n’est pas votre priorité ! Votre priorité, c’est de venir ici faire le malin en expliquant que grâce à ce projet de loi, la criminalité organisée va reculer. C’est faux, vous mentez !J’en viens à votre défiance envers le procureur de la République. Vous consentez donc à l’informer ? L’autorité judiciaire vous remercie, c’est très aimable de votre part ! Comment allez-vous procéder ? Par texto, par message WhatsApp ? « Bonjour, on est à la gare, on fait des contrôles, salut, au revoir, bonne journée ! »Même aujourd’hui les réquisitions du procureur de la République sont réalisées en dépit du bon sens. Nos collègues doivent le savoir : ce ne sont jamais les procureurs qui décident de mener des contrôles d’identité élargis et de lancer une opération place nette ou de viser les immigrés en situation irrégulière et qui requièrent l’intervention de la police ; c’est toujours un préfet ou un ministre qui se dit : « La semaine prochaine, on fera trois jours contre les étrangers ! » Ils ne savent visiblement pas quoi faire de leur vie. Les chefs de la police appellent ensuite le parquet pour demander une réquisition tel jour telle heure, sur le fondement de l’article 78-2-2 du code de procédure pénale – ils en ont besoin, expliquent-ils, pour l’opération de communication du ministre…Voilà comment ça se passe. Le procureur de la République donne toujours son autorisation pour ces opérations car il est dans une relation problématique avec la police, la police judiciaire en particulier, soumise à un autre ministre – c’est bien toute la bizarrerie de notre fonctionnement.Avec cet article, vous aggravez la situation en vous en prenant à la séparation des pouvoirs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous ne voulez pas lutter contre la contrefaçon, monsieur le ministre ?

Évidemment !

De sanctuariser !

C’est parce que je veux prendre votre place !

Vous êtes un Oui-Oui, on est au courant !

Précisément vous, parce que vous étiez préfet ! C’est dans vos gènes !

Si on pouvait contrôler les députés « quel que soit leur comportemen »…

Les lacrymos, ça ne protège pas beaucoup !

Oh !

Par contre il n’y a aucun doute sur votre solidarité avec les Brav-M !

De là-haut, c’est plus joli…

Lisez donc les commentaires de l’ONU sur le fonctionnement de la police en France !

Il vise à encadrer l’usage des drones. Monsieur Nuñez, il faut être gonflé pour tenir de tels propos. Selon vous, grâce aux drones, il n’y aurait plus de black blocs et les manifestations se dérouleraient parfaitement bien.

Si ! Vous avez dit que plus aucune manifestation n’arriverait à son terme si nous n’avions pas ces drones pour nous accompagner, et que c’était grâce à vous, la Macronie, et aux ministres de l’intérieur successifs, que les manifestations pouvaient avoir lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je n’ai même plus assez de doigts – je n’en ai jamais eu assez – pour compter le nombre de manifestations où il y avait des drones et où nous avons ressenti des gaz lacrymogènes, où des gens ont perdu un œil alors qu’ils n’avaient rien à voir avec les exactions qui étaient commises, etc. En réalité, depuis que vous utilisez les drones, les choses ne vont pas mieux, voire elles ont empiré. C’est ça, la réalité objective ! La finale de la Ligue des champions…

Ah, pour vous, ce n’est pas une manifestation ?

Il s’agit d’une manifestation festive – revendicative, ils revendiquaient la victoire. Des jeunes gens ont perdu un œil et vous n’étiez même pas au courant – cette information n’était pas remontée dans les rapports ! Vous ne savez pas gérer un maintien de l’ordre qui vise la désescalade. C’est ça, le problème ! Pour vous, les drones sont un outil d’escalade – un outil de répression supplémentaire. C’est ça, la réalité vécue par les manifestantes et les manifestants, bien loin des plateaux de télé et des images qu’on peut voir sur BFM TV, ou des fantasmes du ministre de l’intérieur, soi-disant homme de terrain. C’est insupportable ! Vous détournez les drones de leur finalité. Nous continuerons de nous y opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Et sur un trottoir !

Ça le fait marrer, qu’on se prenne des grenades ! C’est minable !

Tant mieux !

Laurent Nuñez, fournisseur officiel de black blocs ! C’est lui qui radicalise les gens !

Eh oui !

Tout à fait !

Il est étrange d’autoriser le Lapi à faire autre chose que lire les plaques d’immatriculation. Il faudrait changer l’acronyme ; certains de mes collègues vous feront des propositions rigolotes. Sinon, Lapi sera comme Ripost : un acronyme qui ne contient pas toutes les initiales des mots qui composent le titre du projet de loi.Il est surtout étrange que vous vouliez prendre des photos de véhicules – au moyen d’une caméra qui les filme en continu – pour poursuivre certaines infractions pour lesquelles cette méthode est mal adaptée. Quel est le rapport ? L’amendement indique que vous souhaitez lutter, par exemple, contre l’infraction d’aide au séjour irrégulier. Comment une photo d’un véhicule vous aidera-t-elle à savoir si quelqu’un est en train d’aider au séjour irrégulier ? Soit vous disposez déjà des données relatives à la plaque d’immatriculation recherchée et, alors, le Lapi est inutile ; soit vous préparez le terrain pour la reconnaissance faciale et le traitement algorithmique des images. C’est cela, la vérité : vous préparez le terrain pour un traitement algorithmique généralisé.Si j’étais à votre place et que je voulais accomplir le rêve, non d’Orwell, mais de Mme Saint-Paul qui pense que 1984 est un beau rêve, je ferais ce que vous faites. D’abord, j’étendrais le périmètre dans lequel on peut capter des images. Vous avez d’abord installé l’outil dans les gares et dans les aéroports, dans les transports en commun, puis dans l’espace public, puis dans l’espace privé – M. Midy a défendu une proposition de loi sur le sujet. Ensuite, une fois que tout sera en place, il ne vous restera plus qu’à autoriser le traitement logiciel des images que vous aurez à votre disposition.

Oui, on le peut !

Je me souviens de cet argument !

En écoutant mon collègue Léaument, je me suis dit qu’il manquait un peu de justesse. J’essayais de lui souffler que le Lapi ne capte pas seulement l’image du conducteur ou de la conductrice, mais celle des occupants des véhicules.

Si vous conduisez une voiture à cinq places, cela fait quatre personnes de plus !La raison pour laquelle nous pensons que vous essayez de nous arnaquer – nous en sommes sûrs, d’ailleurs –, c’est que le but recherché est d’établir un lien entre la plaque d’immatriculation et le visage des occupants du véhicule. Si la police recherche un véhicule parce qu’elle soupçonne qu’il transporte l’auteur d’un vol, l’information nécessaire n’est pas la description du véhicule ni l’identité de son occupant – la police les connaît déjà –, mais son immatriculation, pour pouvoir suivre son itinéraire en identifiant la plaque de caméra en caméra. Photographier le visage de la personne, on s’en fiche un peu ! Cette information est d’ailleurs vérifiable, si nécessaire, par d’autres caméras de vidéosurveillance.Votre objectif est donc bien d’obtenir des centaines de milliers de photographies automatisées de tous les occupants des véhicules filmés, pour pouvoir ouvrir une enquête ou arrêter un véhicule sur la base d’un soupçon. Nous sommes en train de basculer dans un régime de suspicion, fondé sur des critères plus proches de la délation que de la dénonciation, puisqu’ils reposent sur des stéréotypes et sur des préjugés plutôt que sur des faits établis. C’est pourquoi nous sommes fondamentalement opposés à ce genre de dispositif. Nous savons pertinemment que l’étape suivante consistera à employer des logiciels de reconnaissance faciale ou des traitements algorithmiques divers et variés.

Bien sûr, tout cela est enrobé dans des arguments présentables – vous dites vouloir lutter contre l’usage du téléphone au volant ou contre le jet de mégots par la fenêtre du véhicule –, mais ils ne font que dissimuler le problème fondamental.

Oui !

Il y a déjà des caméras sur les autoroutes ! On dirait que rien n’existe !

Le ministre s’intéresse à ce qui est à côté de la plaque ! (Sourires.)

Oh ! Pas possible !

Dites-moi pas que c’est pas vrai !

Tout va bien, si c’est expérimental !

Oh que oui !

En effet !

Les choses sont bien faites !

Et le port d’un sweat à capuche, non ?

Oui, c’est la première fois qu’on a fait une étude !

En fait, il n’y a jamais deux braquages au même endroit ! Ça n’existe pas, ça !

Ce sont ses objectifs pour l’instant !

Nous souhaitons rétablir l’article pour revenir à l’état antérieur à la loi « sécurité globale », notamment s’agissant des habilitations accordées aux agents de sécurité. En effet, nous vous alertons sur les risques de détournement à chaque fois que l’accès à des dispositifs de surveillance est étendu à telle ou telle personne plus ou moins habilitée, puis vous venez vous plaindre après : M. Lecornu a déploré au Sénat qu’il y ait des usages détournés de moyens numériques en interne à cause de faits de corruption passive et que des données se retrouvent ici ou là, sans aucun rapport avec les intentions initiales. M. Lecornu a dit que la corruption passive, c’était mal – d’accord, nous étions au courant –, et que pour lutter contre, il fallait augmenter l’échelle des peines – je suppose que M. Nuñez reviendra avec un petit texte là-dessus d’ici la présidentielle.Mais ce n’est pas ce qu’il faut faire : il s’agit de revenir sur les habilitations, de cloisonner de nouveau un certain nombre d’accès, il faut que les gens soient obligés de se parler pour avoir accès à des documents. Car là réside le problème initial : vous créez des dispositifs qui sont potentiellement criminogènes. Et après, vous venez vous plaindre de vos propres turpitudes. Ça suffit. Au lieu de fonctionner de la sorte, il est temps de retrouver un peu de raison en la matière pour que tout le monde n’ait pas accès à tout, tout le temps. Faute de quoi nous aboutirons à une société totalitaire, puisque surveillant la totalité des comportements ; sans compter, ce qui est pour le moins problématique, la capacité des organisations criminelles à avoir elles-mêmes accès à ces données. Revenons à la raison, je le répète, revenons à l’état antérieur du droit.

On touche avec les yeux !

Il n’y aurait aucun problème si c’était fait par des policiers !

Bien sûr que si !

Donc il ne sert à rien !

Mobilisez des policiers maîtres-chiens !

Mettez des policiers avec des chiens !

Prouvé par qui ? Quelles sont vos sources ? Vous n’en avez pas !

Oui, sur quoi ?

Exactement !

Non ! C’est parce qu’il est de droite lui aussi !