Discours du 16 juillet 2026

Ou d’inéligibilité !

J’ai relu les amendements qui viennent d’être votés et ceux, relatifs à l’honorabilité, que nous sommes en train d’examiner. Cela part dans tous les sens !Je vais vous en donner un exemple qui nous a paru étrange. La liste des infractions examinées dans le cadre du contrôle d’honorabilité comprend les détournements de fonds publics ayant entraîné une peine supérieure à deux mois de prison ferme. Ce n’est qu’un exemple ; la liste est si longue qu’on y trouve à peu près tout. Détournement de fonds publics, peine de prison ferme supérieure à deux mois ; vous voyez où je veux en venir ? Bientôt, Marine Le Pen ne pourra pas s’occuper d’enfants. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.) Je ne vois pas le rapport. Ce n’est pas bien de détourner des fonds publics, mais quel est le rapport avec l’interdiction d’exercer auprès de mineurs ?J’en viens à l’amendement de M. Balanant. La différence entre une peine plancher et les peines complémentaires existantes réside dans la possibilité pour le magistrat de ne pas prononcer ces dernières, à condition de fournir un avis motivé.

L’amendement de M. Balanant ne comporte pas cette clause et rend purement obligatoire le prononcé de la peine complémentaire. Cela n’est pas possible en droit pénal français ! Cela dit, faites ce que vous voulez ; c’est votre texte qui sera censuré par le Conseil constitutionnel après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou une saisine parlementaire. Vous accuserez alors le méchant Conseil constitutionnel de vous empêcher de procéder au contrôle d’honorabilité, alors que vous avez rédigé la loi n’importe comment. Nous aurons lancé l’alerte.

Oui, il faut que Mme Le Pen puisse s’occuper des enfants !