Discours du 17 juillet 2026
Ugo Bernalicis · Première session extraordinaire 2026 · séance n°19
Je souscris aux arguments développés par la rapporteure. Qu’il s’agisse des schémas départementaux ou des opérations de contrôle, on constate une défaillance de la décentralisation en matière de protection de l’enfance – je tenais à réintroduire cet aspect dans le débat. Nous plaidons pour notre part pour la recentralisation de l’exercice de cette mission et pour l’existence de contrôles indépendants, y compris de l’État, menés par exemple par une autorité administrative indépendante.C’est la direction à suivre. Départements de France devrait plutôt opter pour un plaider-coupable à propos de la gestion de cette mission que demander des contrôles conjoints. Leur instauration ferait suspecter que les départements veulent connaître à l’avance la date du contrôle pour éviter toute mise en cause, polémique locale ou parution dans la presse. Cela me rappelle le droit à l’erreur instauré par la loi « oups » de Gérald Darmanin, qui prévoyait que tous les contrôles aient lieu le même jour à la même heure et pas plus d’une fois par an, sinon il y en aurait trop. Je retrouve là la philosophie des macronistes et du bloc central.Si l’on adopte cette logique dans l’espoir d’améliorer les contrôles, le seul résultat est qu’il y en aura moins et que les situations problématiques perdureront. La demande de coordination est peut-être sincère, mais, le diable se cachant souvent dans les détails, je ne peux croire que Départements de France soit l’organisation la mieux placée pour prendre position sur le sujet.
Cela découle aussi de choix politiques. Dans le Nord, c’est évident !
Ah ça ! Pour sûr, ça marche !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).