Discours du 5 février 2025

Vous avez raison de rappeler l’importance du DPE. Il est la pierre angulaire, la base de tout : il détermine non seulement la valeur d’un bien, mais aussi son caractère plus ou moins énergivore. Aussi doit-il être absolument fiable, opposable et sécurisé pour l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi, depuis juillet 2024, la formation initiale des diagnostiqueurs est trois fois plus longue et sanctionnée par un examen final très sélectif.

Chaque diagnostiqueur doit ensuite suivre une formation continue et repasser l’examen de certification tous les sept ans. De plus, nous avons triplé le nombre de contrôles. Chaque diagnostiqueur sera désormais contrôlé tous les ans, sous peine de perdre sa certification, donc le droit d’exercer. Nous continuons à travailler sur plusieurs outils : la constitution d’une liste des diagnostiqueurs suspendus parce qu’ils ne faisaient pas correctement leur travail ; l’instauration de contrôles automatiques des comportements frauduleux, grâce à la base de données de l’Agence de la transition écologique ; la création d’une carte professionnelle dotée d’un code QR, pour que les particuliers puissent vérifier la certification du diagnostiqueur. Cette dernière mesure est d’ailleurs prévue par la proposition de loi défendue par Thomas Cazenave. Bien sûr, la très grande majorité des 10 000 diagnostiqueurs sont des professionnels compétents et de bonne foi – chaque année sont réalisés 4 millions de DPE, qui permettent de sécuriser efficacement les ventes et locations –, mais nous serons intransigeants avec les diagnostiqueurs qui ne le sont pas ; nous appliquerons des sanctions avec la plus grande sérénité. Tels sont les travaux que nous continuons à appuyer ou accompagner, au service de l’ambition de rénovation énergétique. Le DPE ne doit pas être mis en doute. Il est indispensable que les acquéreurs, les vendeurs et les locataires puissent s’appuyer sur cet élément essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)