Discours du 10 juin 2025

Vous l’avez rappelé, MaPrimeRénov’ est une politique essentielle qui concourt à ce que soient atteints les objectifs de la loi « climat ». Surtout elle connaît, vous l’avez rappelé une forte dynamique, au point d’en faire la principale aide à la rénovation thermique des logements : trois fois plus de dossiers ont été déposés cette année qu’en 2024 à pareille époque, en particulier s’agissant de rénovations d’ampleur. Depuis 2020, 2,5 millions de foyers ont bénéficié de MaPrimeRénov’ !Puisque vous vous adressiez à Éric Lombard, je l’associe à mes propos : il a rappelé que ce budget était sanctuarisé et que les 3,6 milliards d’euros de crédits seraient dépensés jusqu’au dernier centime. J’irai plus loin : nous allons même le compléter par plusieurs centaines de millions de certificats d’économie d’énergie. Cet effort sera poursuivi l’an prochain, si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.Les difficultés que vous rencontrez dans vos territoires tiennent à l’augmentation des délais de traitement, qui s’explique par l’afflux de dossiers que j’ai évoqué et par les deux mois de retard de l’adoption de la loi de finances pour 2025. Ces retards de paiement sont à peu près stables,…

…à hauteur de quarante jours en moyenne, l’allongement des délais ayant toutefois pu atteindre soixante-dix à cent jours. L’accompagnement France Rénov’ en vue de rénovations d’ampleur a par ailleurs révélé une augmentation des fraudes, phénomène que la proposition de loi de Thomas Cazenave contre toutes les fraudes aux aides publiques permettra d’appréhender, dès le 1er juillet, grâce à un plan d’action que nous élaborons conjointement avec les services de Bercy.

Plusieurs milliers de dossiers seront pris en compte dans ce… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)

Je vais essayer de compléter les propos tenus tout à l’heure. Une chose est certaine : le gouvernement n’a certainement pas l’intention, comme je l’ai entendu, de supprimer MaPrimRénov’. Au contraire, il compte prendre le sujet à bras-le-corps pour être au rendez-vous des ambitions et pour poursuivre l’accompagnement des ménages.Le gouvernement souhaite adapter le dispositif afin de régler trois sujets apparus cette année : premièrement, l’accélération significative des demandes, marquée par un triplement des dossiers de rénovation globale ; deuxièmement, le retard de deux mois accusé au démarrage suite à un vote tardif du budget ; troisièmement, la récurrence d’un nouveau type de fraudes sur lesquelles les dispositions de la proposition de loi Cazenave nous permettront de travailler – vous le savez si vous êtes en lien avec le terrain.Tous les dossiers déposés d’ici le 1er juillet seront instruits et payés s’ils sont conformes et ne sont suspects d’aucune fraude.Ensuite, dès le 17 juin, nous réunirons tous les acteurs du secteur pour travailler sur les modalités de cette suspension temporaire.

Elle prendra fin mi-septembre. Son objectif, vous l’avez compris, est de réduire les délais d’instruction au bénéfice de nos concitoyens et des entreprises et de lutter fermement contre les fraudes. Des sanctions très fortes seront appliquées.Nous avons également pour objectif de maintenir le financement du dispositif à hauteur de 3,6 milliards d’euros pour la fin d’année, de le conforter par des certificats d’économie d’énergie, de maîtriser les fraudes et d’adopter un calendrier beaucoup plus régulier.

Merci de me permettre de préciser mes propos sur la suite de MaPrimeRénov’ – la suite, et non la fin : nous avons la volonté de mieux soutenir sa montée en puissance, qui montre combien cette politique est adaptée et répond à un besoin significatif d’accompagnement des ménages dans la résorption des émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans la disparition des passoires thermiques.Pour rassurer les entreprises, je vous dirai que, le 17 juin, nous travaillerons avec l’ensemble du secteur sur cette période intermédiaire, pour anticiper et préparer le retour à la bonne gestion de ce dispositif, à la mi-septembre, avec une réduction des délais d’instruction, qui pèsent trop à la fois sur les usagers et sur les entreprises, mais aussi de la fraude – c’est aussi à cela que correspond cette pause.Ces nouvelles modalités seront construites avec les acteurs du secteur.

La suspension du dispositif ne concerne pas les copropriétés, pour lesquelles la situation est plus compliquée qu’ailleurs et où les dossiers se travaillent sur plusieurs années. Il est donc indispensable de le maintenir.La proposition de loi défendue ici par M. Marchive et adoptée au Sénat grâce à Mme Gacquerre doit pouvoir revenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : elle permettra de maintenir le calendrier de la loi « climat » et de respecter les objectifs fixés par celle-ci tout en laissant aux propriétaires le temps d’effectuer les travaux.Nous voulons mettre tout cela en œuvre le plus vite possible.

Je vous remercie pour votre propos, qui expose de manière globale les défis qui seront devant nous au deuxième semestre 2025. Nous devons prendre en considération la nouvelle dynamique dans laquelle nous nous situons, utiliser les outils dont nous disposons désormais, grâce aux propositions de loi issues de vos rangs, pour garantir que chaque euro aille au bon destinataire et prévenir les dérives, mais aussi redéfinir avec le secteur du bâtiment les contours de la rénovation d’ampleur pour éviter les effets d’aubaine : en d’autres termes, nous mettons les moyens et entendons qu’ils soient utilisés à bon escient.Le dispositif de l’accompagnateur France Rénov est tout récent et la rénovation globale a pris véritablement son envol début 2024. Alors que nous disposons des premiers retours d’expérience, le gouvernement doit désormais, avec le Parlement – avec vous – et avec les acteurs du secteur, mettre à profit les deux mois et demi qui restent d’ici à mi-septembre pour continuer et amplifier l’effort, grâce à des certificats d’économie d’énergie supplémentaires, mais en responsabilité pour que le plus grand nombre en bénéficie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)