Discours du 12 mai 2026
Valérie Létard · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°229
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Elle s’adresse au garde des sceaux, ministre de la justice. Je souhaite l’alerter sur la situation inquiétante dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires français, en particulier la maison d’arrêt de Valenciennes, où je me suis rendue il y a quelques semaines.Partout sur le territoire, l’administration pénitentiaire est confrontée à des difficultés persistantes – une surpopulation carcérale chronique, estimée à 175 % à Valenciennes, et un manque de personnel – qui ont pour conséquence la dégradation des conditions de travail des agents et des conditions de vie des détenus.La situation observée à la maison d’arrêt de Valenciennes en est l’illustration très concrète. Sur un effectif théorique de soixante-quinze agents, seuls soixante-cinq sont aujourd’hui présents. Certains sont détachés, d’autres arrêtés pour maladie et les postes restant sont non pourvus.La situation conduit les agents à assurer la continuité du service public au prix d’un recours massif aux heures supplémentaires. Si leur nombre est limité à 108 heures par trimestre, conformément à la réglementation en vigueur, ce plafond est régulièrement dépassé. En outre, les heures effectuées ne peuvent pas être rémunérées dans des délais acceptables : les heures supplémentaires s’accumulent, la reconnaissance du travail accompli s’en ressent et le malaise s’installe au sein des équipes.Dans un contexte de tensions extrêmes sur les effectifs, le plafonnement apparaît déconnecté de la réalité du terrain. Aussi, je souhaite savoir si le gouvernement envisage de faire évoluer le plafond des 108 heures, afin de mieux reconnaître l’engagement des agents pénitentiaires et de garantir une juste rémunération du travail réellement effectué. D’autre part, dans une logique plus structurelle, estimez-vous que la création d’une antenne de l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap) au nord de Paris pourrait permettre de renforcer l’attractivité du métier, de renforcer les effectifs et, à terme, de réduire la pression qui pèse aujourd’hui sur les personnels ?Votre réponse sera très attendue par le personnel de la maison d’arrêt.
Je vous remercie, ainsi que M. Darmanin, garde des sceaux et ministre de la justice, qui a apporté son concours à l’obtention de moyens humains supplémentaires pour la maison d’arrêt.Nous attendrons en juin les conclusions de la mission de préfiguration.Pendant la période où nous ne sommes pas capables de renforcer les personnels, n’est-il pas possible de relever temporairement le plafond de 108 heures supplémentaires, afin de ne pas repousser à l’excès la rémunération d’un travail déjà effectué ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).