Discours du 17 juin 2025

La situation en matière de santé publique dans le territoire transfrontalier auquel appartiennent les Hautes-Alpes est préoccupante. Dans ce bassin de vie partagé entre la France et l’Italie, les habitants des deux versants font face aux mêmes difficultés : un vieillissement accéléré de la population, une pénurie de professionnels de santé et un accès aux soins de plus en plus restreint.Contrairement à d’autres régions transfrontalières, comme celles avec la Belgique ou l’Allemagne, aucun accord bilatéral effectif n’existe pour organiser la prise en charge des soins ou la mobilité des patients et des professionnels. L’hôpital des Escartons à Briançon en est l’illustration : 7 % de son activité concerne des patients italiens, dont le nombre a drastiquement baissé du fait de l’absence de cadre juridique clair pour le remboursement de leurs soins.Faute d’accord binational en matière de sécurité sociale, la coopération repose sur des bases précaires, mettant en péril à la fois l’offre de soins et les équilibres financiers – on parle d’un déficit structurel annuel d’environ 2 millions d’euros, qui n’a que trop duré.L’hôpital des Escartons subit une triple pression : une baisse de l’activité des 30 % de praticiens italiens qui risquent un jour de privilégier l’exercice de leur métier en Italie ; une prise en charge plus tardive pour les patients italiens, avec les conséquences induites que l’on connaît ; enfin, des charges financières fixes qui, avec la baisse d’activité, remettent en cause la pérennité de la structure.Et pourtant, des initiatives existent : les projets européens ProSatif-Go et ProSanté ont rencontré un franc succès et ont permis de structurer des expérimentations de parcours de soins partagés, tout en facilitant la libre circulation des professionnels et des patients.En outre, le traité du Quirinal, signé le 26 novembre 2021, prévoit explicitement une coopération transfrontalière renforcée. L’urgence est réelle : il faut instaurer au niveau binational un cadre juridique stable, équitable et pérenne pour les patients comme pour les professionnels de santé. Sans cela, aucun avenir n’est possible.Mme la ministre Catherine Vautrin a été sensibilisée lors de sa venue sur place le 26 février. Je lui ai rappelé les enjeux par courrier le 3 mars, et nous avons travaillé avec ses services le 10 avril.Depuis, des avancées sont-elles intervenues, permettant d’entrevoir une solution ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour aboutir à un accord bilatéral de santé transfrontalier franco-italien ? Il faut un accord garantissant l’accès aux soins pour l’ensemble du bassin de population alpine, sécurisant l’exercice de la médecine pour les professionnels des deux nationalités, et assurant la pérennité de l’hôpital de Briançon – un établissement vital, dont les Hauts-Alpins ne peuvent se passer.