Discours du 5 novembre 2025

Cet amendement, qui vise à rendre plus douce l’augmentation de la CSG sur les retraites, est un cri de bon sens et de justice sociale. Aujourd’hui, il suffit de quelques euros de plus sur une pension pour qu’un retraité voie sa CSG grimper brutalement – sans logique, sans justice. Quelques euros de plus et c’est 3,8 % de CSG en plus : un petit coup de pouce de l’État repris aussitôt par l’État. C’est une absurdité, une violence administrative qui frappe les plus fragiles, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour des pensions à 1 100 ou 1 200 euros.Nous proposons un mécanisme simple et juste : ne pas changer de taux avant deux années consécutives au-dessus du seuil. Ce n’est pas un cadeau mais une protection contre l’injustice des effets de seuil, une garantie de stabilité pour nos aînés. Ce lissage existe déjà pour les taux supérieurs, alors pourquoi ne pas l’instaurer pour les plus modestes, ceux qui peinent à s’en sortir, ceux qui comptent leurs petits sous en fin de mois ? Cet amendement est un acte de dignité. Le voter, c’est choisir la justice contre l’arbitraire, la cohérence contre l’absurdité, la dignité contre l’indifférence ; c’est dire à nos retraités :…

…non, la République ne vous punira pas pour avoir… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Il vise à ramener la taxe sur les salaires au taux unique de 4,25 % pour toutes les structures non lucratives : associations, fondations, acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette taxe est aujourd’hui injuste et dépassée : elle frappe toutes les structures quels que soient leur taille et leurs moyens, et son barème progressif pénalise celles qui embauchent ou qui augmentent leurs salariés, bref, celles qui créent de la croissance.Résultats : un frein à l’emploi, une complexité administrative et finalement un handicap compétitif pour ces structures face aux entreprises privées, qui récupèrent la TVA et bénéficieront bientôt de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Nous proposons donc d’instaurer un taux unique, simple et équitable de 4,25 %. Cela permettra de soulager les associations, de favoriser l’emploi durable, de soutenir ceux qui font vivre la solidarité dans nos territoires. Cette réforme est soutenue par la Cour des comptes et par les acteurs de terrain – l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, France générosités, le Mouvement associatif et bien d’autres. Je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)