Discours du 14 novembre 2025

L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif. Toutefois, plusieurs freins demeurent, dont l’absence d’incitation fiscale pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), contrairement à ce qui existe pour celles à but lucratif, assujetties à l’IS. Pour remédier à ce problème, mon amendement vise à mettre en place un régime fiscal des accords d’intéressement plus favorable aux personnes morales à but non lucratif et applicable à la taxe sur les salaires.L’intéressement n’est pas un gadget comptable mais un outil de justice sociale. Mon but avec cet amendement est de souligner que la justice dans le partage de la valeur ne doit pas s’arrêter aux portes de l’ESS. Je propose l’instauration d’une mesure de cohérence, de dignité et de confiance envers ceux qui font vivre nos territoires, souvent dans des conditions précaires et avec des salaires modestes, mais avec un engagement extraordinaire. Il faut les encourager et les fidéliser. Je vous invite donc à soutenir une proposition reflétant l’espoir d’un travail mieux reconnu et d’une société plus juste, objectifs que, je l’espère, nous partageons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je prends bonne note de l’engagement de Mme la ministre et du rendez-vous qu’elle nous fixe pour 2026. Dans l’ESS, on travaille non pour le profit mais pour le sens. Malheureusement, le sens ne paye pas toutes les factures. Je maintiens mon amendement.