Discours du 20 novembre 2025

L’amendement que nous présentons avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat (USH) poursuit un objectif clair : rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur l’ensemble des opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux et l’ensemble des travaux réalisés dans ces logements. Nous défendons cette mesure depuis six ans. Si un relèvement du taux en 2018 pouvait se comprendre dans un contexte marqué par la mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité (RLS), plus rien ne justifie aujourd’hui le maintien d’un taux élevé.Face à cette situation, nous devons agir. Il faut redonner immédiatement des capacités d’investissement aux bailleurs pour relancer des projets aujourd’hui bloqués et répondre à l’urgence sociale que vivent des millions de familles. Nous avons une responsabilité : lever les obstacles qui freinent la production de logements sociaux.C’est aussi un choix économique : la construction et la rénovation de logements sont des secteurs créateurs d’emplois non délocalisables, essentiels pour soutenir l’activité et la cohésion de nos territoires. Les logements neufs, ce sont des communes revitalisées, des parcours résidentiels fluidifiés et un quotidien amélioré pour les plus fragiles.

Je prends la parole à l’article 27, mais surtout pour évoquer des amendements qui suivront, après l’article 27, et qui concernent la sécurité civile.Il s’agit d’abord de rendre un nouvel hommage à l’engagement des sapeurs-pompiers dans toutes leurs composantes (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR) : les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), les personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats), ainsi que les militaires.Il est essentiel de préserver notre modèle de sécurité civile, unique en Europe – chacun a en tête l’épée de Damoclès qui pèse sur ce modèle depuis l’arrêt Matzak, en vertu duquel un sapeur-pompier volontaire est un travailleur au sein de l’Union européenne. La France est attendue afin de faire adopter une directive sur l’engagement citoyen, et protéger les SPV.Les températures ont augmenté de 2o C depuis 1900 ; les enjeux de la sécurité civile sont donc devant nous. Pour notre groupe, ils sont clairs : préserver notre modèle de sécurité civile ; moderniser les moyens de lutte contre le risque incendie ; amplifier ces moyens car tout le territoire national est concerné – en 2022, quatre-vingts départements ont connu des départs de feu, et le pourtour méditerranéen est particulièrement concerné ; s’adapter aux nouveaux risques – inondations, tornades ; structurer et coordonner la recherche ; soutenir la création d’une filière industrielle souveraine, française ou européenne – notamment pour la flotte aérienne ; s’inscrire en complémentarité du programme de réserve européenne de ressources (RescEU) de l’Union européenne.Les attentes sont très fortes depuis les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Les préconisations doivent se concrétiser rapidement dans un futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile.Dans l’attente, il faut donner un signe positif et éviter une rupture capacitaire. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas attendre pour renforcer les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).La seule variable d’ajustement, ce sont les départements, dont plus de quarante sont en difficulté. Pourtant, ils ont déjà mis en place une solidarité entre eux, avec la péréquation horizontale. Nous souhaitons qu’un compromis soit trouvé à l’occasion de ce PLF, et nous proposerons plusieurs amendements en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)