Discours du 21 novembre 2025
Valérie Rossi · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°66
Imaginons une journée sans l’économie sociale et solidaire (ESS) : plus de mutuelle pour accéder aux soins, plus d’accompagnement des plus fragiles, plus de circuits courts, plus d’accès à la culture ou aux services essentiels ; la solidarité disparaît, les territoires se vident de leur cohésion.L’amendement permet tout simplement de reconnaître explicitement ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) aux articles 1600 et 1601 du code général des impôts, ce qui sécuriserait la répartition des fonds et renforcerait leur capacité à remplir leurs missions. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).