Discours du 18 décembre 2025

Nous ne sommes pas opposés par principe à toute procédure dérogatoire, si elle est justifiée, mais ce n’est pas le cas ici. L’article 14 remplace les procédures de droit commun de participation du public par une consultation, essentiellement dématérialisée, qui obère le débat, alors qu’il est question d’opérations d’aménagement et de construction qui auront des impacts majeurs sur les territoires concernés.Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.

Contrairement à ce qu’affirme notre collègue Jolly, ces amendements de suppression n’ont aucun caractère idéologique. Ils procèdent au contraire de notre vécu, nous qui savons, pour y habiter, comment les choses se passent dans les zones de montagne.Les périodes hivernales sont déjà très tendues et nous avons beaucoup de mal à loger nos propres saisonniers. Quand nous connaissons déjà une pénurie de logements, je m’inquiète du risque que nous fait courir cet article.Plutôt que regarder du côté des logements sociaux ou des foyers de jeunes travailleurs, pourquoi ne pas dresser un inventaire des logements du parc locatif privé et des résidences secondaires qui seront disponibles ?Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour attirer votre attention sur le calendrier de ces jeux. Ils doivent se tenir du 1er février au 10 mars, en comptant les Jeux olympiques et les Jeux Paralympiques. Je ne sais pas quelles seront alors les dates des vacances scolaires pour chacune des quatre zones ; mais, en 2026, elles s’étaleront du 7 février au 9 mars.Si le calendrier de 2030 ressemble à celui de 2026, les dates des Jeux olympiques et des Jeux Paralympiques correspondront ainsi à celles des vacances scolaires des quatre zones.

Il propose un ajustement, non pas de la durée de l’expérimentation, mais de la date de remise du rapport d’évaluation. Nous suggérons que cette remise soit avancée du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.

Autoriser la publicité aérienne par avion ou par drone dans les territoires alpins reviendrait à accepter la privatisation du ciel au profit de quelques marques et à transformer un bien commun, les paysages et l’environnement, en un support publicitaire temporaire, sans considération pour les habitants, les collectivités et encore moins pour la faune aviaire alpine.Multiplier les survols publicitaires serait une aberration écologique et un contresens territorial. Ce serait aussi un très mauvais signal politique : alors que nous demandons des efforts aux citoyens en matière de sobriété écologique, nous autoriserions une forme de publicité intrusive, énergivore et inutile dans des espaces naturels déjà fragiles. Les Alpes ne sont pas un panneau d’affichage géant.Pour le respect de nos paysages, de notre cadre de vie et de l’identité de nos territoires, je vous invite à voter l’amendement no 278.

Madame la ministre, si vous conservez l’esprit de l’amendement, vous pourrez en modifier la lettre.