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Discours du 22 juin 2026

Véronique Besse · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°278

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Pour la troisième fois, notre assemblée est appelée à se prononcer sur un texte que le Sénat a rejeté catégoriquement à deux reprises, en mai 2025 puis en février 2026. Le 19 mai, la commission mixte paritaire n’est pas non plus parvenue à un accord.Ce n’est pas un signe de consensus ; c’est le signe d’une fracture profonde que l’on s’obstine à ignorer. Chaque examen de ce texte révèle une progression des voix qui s’y opposent. Loin d’être un détail, c’est l’expression d’une prise de conscience – lente, mais réelle – de la gravité de ce que l’on s’apprête à faire. Deux rejets du Sénat, une CMP dans l’impasse : cette navette parlementaire n’est pas le chemin d’un accord, mais un passage en force. (Mme Karen Erodi s’exclame.)Il n’était en rien urgent de mettre ce texte à l’ordre du jour. Dans le contexte actuel, d’autres textes sont plus attendus. Nous avons par ailleurs été 201 parlementaires – sénateurs et députés – à signer une demande de référendum. Cette demande a été rejetée. Un référendum aurait pourtant permis un vrai débat avec nos concitoyens, qui ne connaissent pas le contenu de votre texte. Il est incompréhensible que la navette parlementaire suive son cours dans le mépris d’une démarche d’une telle ampleur. En 2025, le président de la République s’était pourtant engagé à consulter les Français qui, selon un sondage Ipsos de février 2025, sont à 84 % favorables à un référendum sur la fin de vie. Le mépris du Président pour les référendums restera une signature de ses deux mandats.Cette proposition de loi, mes chers collègues, est la plus permissive du monde.Tout d’abord, on nous dit que ce texte est issu d’un compromis – c’est faux. Son ancien rapporteur général, Olivier Falorni, a répété inlassablement ce mot, comme un mantra. Où est-il pourtant, ce compromis ? Aucun délit d’incitation à mourir,…

…des délais pour bénéficier du suicide les plus courts d’Europe, des pharmaciens qui n’ont toujours aucune clause de conscience – j’ai d’ailleurs déposé un amendement pour protéger ceux d’entre eux qui refusent de préparer ce que j’appelle le cocktail de la mort.

En commission, le rapporteur a balayé cet amendement, estimant que les pharmaciens ne sont « pas assez impliqués dans l’acte final ». Si la préparation et la distribution d’un poison mortel ne constituent pas une participation à la mise à mort, je ne sais plus ce que les mots signifient ! (Mme Karen Erodi et M. Jean-François Rousset s’exclament.)Ensuite, l’ouverture des critères d’éligibilité donne le vertige : une « affection grave et incurable, en phase avancée » – c’est-à-dire le diabète, la maladie d’Alzheimer, une pathologie chronique, etc.

Des millions de personnes sont ainsi potentiellement éligibles. Ce n’est pas une loi d’exception ; c’est une loi de portée générale.

Venons-en à la procédure. Une fois la demande validée, le patient pourra être euthanasié en quarante-huit heures, sans consultation psychiatrique obligatoire. Ce délai est le plus court au monde. Si l’intéressé change d’avis le jour J, le praticien reprogrammera simplement un rendez-vous – c’est plus qu’incitatif !Le délit d’incitation à l’aide à mourir a de plus été supprimé, le 10 juin, en commission des affaires sociales. Où est donc votre fameux compromis ? Dans un texte où il est sans cesse question de liberté, la suppression du délit d’incitation ouvre la porte à des pressions sur des personnes malades et isolées – pressions que nul ne voudra voir, mais qu’eux subiront. On nous parle de liberté ; mais quelle liberté offre-t-on à celui qui est seul, à celui qui attend des heures durant la venue d’une infirmière dans un territoire où il n’existe aucun service de soins palliatifs ?

Il n’est toujours pas possible d’accéder aux soins palliatifs dans vingt et un départements : proposer la mort comme unique réponse à la souffrance, ce n’est pas proposer un véritable choix. Obtenir une consultation dans un centre de lutte contre la douleur prend aujourd’hui entre deux et sept mois ; l’euthanasie, elle, sera accessible en deux à dix-sept jours. Quand près d’un Français sur deux nécessitant des soins palliatifs n’y a pas accès, mon inquiétude n’est pas dogmatique : elle est concrète. Des personnes se retrouveront poussées vers la mort faute d’alternatives et faute de moyens, sous couvert d’une liberté qui n’est en réalité qu’un abandon.Vous me répondrez que la loi sur les soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité.

Bien sûr ; mais ce premier texte voté mettra des années à être appliqué. D’ici là, un malade face à la douleur n’aura d’autre choix ni d’autre solution que le suicide assisté – qui, lui, sera immédiatement disponible.Enfin, je suis choquée par le soutien de la gauche à ce texte. Ceux qui prétendent défendre les plus vulnérables et les plus pauvres devraient regarder ce qui se passe au Canada, où 48 % des personnes bénéficiant du suicide assisté vivent dans des conditions précaires.

Dans les pays qui l’ont légalisé, les populations les plus pauvres sont surreprésentées parmi ceux qui y ont recours – voilà le vrai visage du « progrès sociétal » !

Selon les sondages, une courte majorité de Français seraient favorables à l’euthanasie. Nos compatriotes n’ont toutefois pas pris connaissance de l’intégralité de la proposition de loi et s’ils le faisaient, ils seraient choqués par ce texte, l’un des plus permissifs au monde. Les Français n’attendent pas de leurs responsables politiques qu’ils légalisent le droit de donner la mort. Ils attendent qu’on les accompagne, qu’on les protège, qu’on soulage leur douleur et qu’on respecte leur dignité jusqu’au dernier souffle.Pour toutes ces raisons, je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).