Discours du 17 juin 2025

M. Marc Ferracci, M. Laurent Marcangeli et moi-même prenons acte de ce vote. Je tiens à rappeler à quel point ce projet de loi, coconstruit avec les corps intermédiaires – des organisations professionnelles telles que le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) –, était attendu par le monde économique.Ce texte comporte une série d’avancées, sous la forme de mesures transversales à destination de l’ensemble des entreprises ou sous la forme de mesures ciblées à destination des artisans, des commerçants, des industriels, des TPE-PME, de l’économie sociale et solidaire ou des coopératives.

Parmi les exemples, citons la simplification de l’accès à la commande publique, la réduction de certains délais d’instruction ou de procédures d’autorisation, le test PME ou la simplification des baux commerciaux grâce à un accord de place obtenu par Mme Olivia Grégoire.Je remercie MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen, rapporteurs, M. Ian Boucard, président de la commission spéciale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR),…

…et l’ensemble des députés qui se sont engagés pour ce projet de loi.Les mesures adoptées affecteront les entreprises ; aussi sommes-nous obligés de poursuivre le travail législatif. Il s’agit d’un texte de simplification : à nous de le recentrer autour des dispositions attendues par les entreprises et de revenir à son essence. Je veillerai à ce qu’il produise tous ses effets sur le monde économique. Retrouvons-nous autour de cet objectif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)