Discours du 14 novembre 2025

C’est un amendement important, déposé régulièrement depuis plusieurs années, qui vise à prendre en compte la situation des exploitants agricoles contraints, pour des raisons sanitaires, d’abattre leur troupeau. En compensation, ils perçoivent une indemnité sur laquelle ils doivent s’acquitter de l’impôt et des cotisations sociales.

Cette situation conduit à diminuer leur trésorerie, entravant ainsi leur capacité à réinvestir dans un nouveau troupeau.

Cet amendement, qui prévoit un mécanisme d’exonération sur l’indemnité attribuée en compensation de l’abattage d’un troupeau, permet aux exploitants agricoles de poursuivre leur activité.

Je soutiens cet amendement. Monsieur Potier, il ne s’agit aucunement d’une défiscalisation. Lorsqu’un exploitant agricole voit ses recettes issues d’activités accessoires dépasser le seuil de 100 000 euros ou de 50 % de ses recettes tirées de l’activité agricole, il doit constituer une comptabilité commerciale. C’est une source de complexité. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

L’amendement permettrait de simplifier la vie des entrepreneurs, non pas de défiscaliser. L’exploitant prendrait en compte dans ses revenus agricoles l’intégralité des revenus découlant de ses activités commerciales, jusqu’au niveau fixé à 150 000 euros de recettes.

Si les exploitants agricoles se lancent dans des activités commerciales connexes, c’est aussi pour répondre à une demande locale – de gîtes ou de commerces de proximité. Nous soutenons tous la proximité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Julien Dive applaudit également.)