Discours du 18 novembre 2025

L’article 2 prévoit d’augmenter les crédits pour quelques acteurs et de diminuer le plafond des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie.Cela a été dit, nous avons cette discussion chaque année. Il s’agit d’une discussion abrupte, compliquée, tendue parfois, mais qui permet finalement d’aboutir à un montant déterminé pour l’année au moment de la loi de finances initiale.On ne peut pas, à la fin du mois de novembre, modifier les montants pour l’année en cours. Ce serait rompre le lien de confiance entre l’État et les acteurs concernés, et ce serait quasiment intervenir de manière rétroactive. Sur la forme, ce n’est pas possible.Sur le fond, il faut continuer à travailler à la mutualisation avec les chambres consulaires – j’avais eu l’occasion de le faire en tant que ministre déléguée. Certains sujets traités, comme la transmission d’entreprise, sont les mêmes, et ils peuvent être abordés de la même manière au niveau des chambres consulaires, qui sont prêtes à mutualiser certaines missions.Il faut continuer à travailler en ce sens parce que certains ressortissants sont inscrits à la fois aux chambres de métiers et de l’artisanat et aux chambres de commerce et d’industrie, ce qui n’est pas le système le plus lisible pour les entreprises.Poursuivons sur le chemin de la mutualisation. Les chambres consulaires y sont prêtes, elles me l’avaient affirmé et m’avaient rendu un premier document de travail début septembre. C’est ainsi qu’on pourra peut-être diminuer les dépenses, mais ne changeons pas les règles du jeu en cours d’année, ce serait une rupture du lien de confiance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)