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Discours du 15 janvier 2026

Véronique Louwagie · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°116

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Jérôme Nury, vise à exonérer d’impôts, de droits et de prélèvements les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre des crises sanitaires animales – c’est un sujet que j’ai eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises depuis quelques années.L’amendement diffère des précédents, car il propose de ne pas conditionner les exonérations au renouvellement du cheptel. Les éleveurs se trouvent en effet dans une situation douloureuse. Parfois, certains décident de changer de profession ou de prendre leur retraite, s’ils sont proches de l’âge requis. En tout cas, qu’ils décident ou non de renouveler leur cheptel, les indemnités versées par l’État – qui constituent un soutien important pour les exploitations – doivent être complètement exonérées, du fait de la situation très difficile des éleveurs.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).