Discours du 20 novembre 2025

Je défendrai également l’amendement suivant.La TVA peut contribuer à la lutte contre l’emballage plastique à usage unique, dont tout le monde s’accorde à vouloir sortir au plus tôt. La loi Agec prévoit ainsi la fin de l’emballage plastique à usage unique à l’horizon 2040 ; le décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage, dit décret 3R, prévoit d’en réduire de 20 % la consommation par rapport à 2018 et de supprimer ceux qui sont inutiles d’ici la fin 2025 ; l’Europe, de son côté, impose un taux de collecte des bouteilles plastiques de 90 % d’ici 2029. Tous ces dispositifs visent à mieux gérer la gestion des déchets, notamment les bouteilles plastiques.Résultat… il y a toujours plus de bouteilles mises sur le marché ! La TVA à taux réduit sur les boissons non alcoolisées et sur l’eau fait perdre de l’argent à l’État et ne contribue pas à changer les comportements. On connaît pourtant les solutions : le vrac, le réemploi, les gros formats et les fontaines. Il faut cesser de subventionner des pratiques qui, les études le démontrent, ne concernent que les ménages les plus aisés. Il faut certainement prévoir des exceptions par décret concernant certains usages – éventuellement pour la santé ou pour les événements sportifs – et certaines matières, mais il ne faudrait pas en faire une justification pour ne pas bouger.Mon premier amendement propose de supprimer le taux réduit sur les bouteilles plastiques et autres emballages à usage unique qui contiennent de l’eau et des boissons non alcoolisées, hors le lait ; le second, de repli, cible uniquement les petits formats de moins de 50 centilitres.

Je n’oppose pas les matières entre elles. L’enjeu est de dissuader le recours à des emballages plastiques à usage unique et de changer les comportements des consommateurs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR) comme des producteurs pour que tous se tournent plutôt vers des solutions réemployables. Cessons les combats d’arrière-garde. (Mêmes mouvements.)