Discours du 15 décembre 2025

Absolument !

L’accueil des Jeux dans nos territoires de montagne est une joie et un honneur immenses ainsi qu’un réel défi sécuritaire. Si nous voulons des jeux à la fois festifs, populaires et pleinement sereins, nous devons anticiper dès à présent le dispositif de sécurité que nous déploierons dans le cadre d’un événement exposé, présentant des vulnérabilités particulières.Le titre V du projet de loi est consacré à ces enjeux. Il s’appuie sur le succès des JOP 2024 en matière de sécurité. Je tiens d’ailleurs à saluer la mobilisation humaine exceptionnelle des 45 000 membres des forces de l’ordre et des 27 500 agents de sécurité privée qui ont permis leur bon déroulement malgré une préparation particulièrement contrainte. D’après les retours d’expérience de multiples acteurs, l’anticipation est indispensable, mais la priorité ne lui est pas encore suffisamment donnée pour ce qui concerne les JOP 2030 – j’y reviendrai quand nous examinerons les articles.La commission des lois a fait preuve d’une grande sagesse lors de l’examen du titre V. Je salue la rédaction équilibrée des articles 31 à 35 que nous vous proposons d’examiner et que je vous présente succinctement.La rédaction adoptée de l’article 31 revient à la version initiale du texte, limitant clairement la nouvelle compétence d’inspection des coffres dévolue aux agents privés de sécurité. À l’initiative de Mme Sandra Regol, nous avons également explicité le fait que le conducteur et ses passagers qui auraient refusé de se soumettre à l’inspection visuelle du véhicule pourront tout de même accéder à pied au site concerné.Les articles 32 et 33 prévoient respectivement une interdiction de décollage des aéronefs – et non des drones – dont le pilote s’apprête à violer une interdiction de survol, et la pérennisation d’un dispositif mis en œuvre pour les JOP 2024 permettant de mener des enquêtes administratives sur certains personnels intérimaires des sociétés de transport.L’article 34 introduit une nouvelle mesure d’interdiction de paraître, tirant les leçons de l’expérience des JOP de Paris 2024, lors desquels beaucoup, beaucoup trop d’interdictions particulièrement contraignantes furent prononcées. Cette nouvelle mesure présente un réel intérêt opérationnel, tout en étant encadrée par des garanties fortes qui en font un dispositif à la fois proportionné et utile.L’article 35 prolonge l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique telle qu’elle fut mise en place lors des JOP 2024. Je refuse de laisser prospérer la moindre confusion à cet égard : cette vidéoprotection n’utilise ni la reconnaissance faciale ni les données biométriques. Telle qu’elle est aujourd’hui expérimentée, il s’agit d’une aide à la décision permettant d’attirer l’attention des agents chargés de surveiller les écrans de vidéoprotection sur des situations déterminées à l’avance : lorsqu’un risque s’apparentant à un des scenarii prédéfinis est repéré dans une zone filmée par une caméra,…

…l’agent est alerté par un signal sonore.

Nous ne parlons que de cela : il ne s’agit en aucun cas d’empêcher des comportements anormaux qui n’auraient pas été définis au préalable – et qui pourraient être alors réprimés de manière arbitraire.L’extension de cette expérimentation est nécessaire afin de mieux définir les scenarii en question et de valider la pertinence de l’utilisation de ce nouvel outil : nous avons besoin de temps pour définir les cas d’usage pertinents, notamment dans la perspective de ces jeux qui se dérouleront dans des zones de montagne aux contraintes particulières. Nous avons besoin de temps pour lancer les appels d’offres – ou permettre à l’État développer une solution technique ; nous avons besoin de temps pour paramétrer correctement les outils ; enfin, nous avons besoin de temps pour que les agents utilisateurs se familiarisent avec le logiciel choisi. C’est pourquoi il ne faut pas restreindre l’expérimentation à la seule période des JOP. Ce ne serait pas efficace.Comme indiqué dans les rapports du comité d’évaluation indépendant présidé par M. Christian Vigouroux et dans celui de la mission d’information de mes collègues Éric Martineau et Stéphane Peu, la vidéoprotection algorithmique doit encore être testée pour que nous puissions véritablement en mesurer l’efficacité. Il reviendra en 2028 au législateur de décider des conditions dans lesquelles cet outil pourra être utile à la prévention des risques. Un nouveau rapport d’évaluation sera alors réalisé et nous pourrons juger en connaissance de cause.Je remercie la commission des lois pour ses travaux et adresse mes remerciements les plus vifs à l’ensemble des personnes qui se sont rendues disponibles pour les auditions. Nous pouvons nous réjouir des dispositifs proposés : ils nous permettront d’offrir au monde entier un formidable événement sécurisé et de montrer la qualité de nos montagnes alpines. Vive les Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

Mais combien ont-ils rapporté ?