Discours du 28 janvier 2026

Je remercie les rapporteurs pour les travaux qu’ils ont conduits. Imaginez un instant : vous refusez des rapports sexuels ; votre mari vous harcèle, encore et encore, jusqu’à un point insupportable ; vous trouvez le courage de déposer une main courante et de demander le divorce ; vous pensez que la justice va vous protéger.Hélas, cette main courante devient une arme contre vous : un juge y voit la preuve que vous refusez vos devoirs conjugaux et le divorce est prononcé à vos torts exclusifs.Ce n’est pas une fiction mais ce qui est arrivé à Mme H.W. En résumé : vous dites non ; on vous harcèle. Vous le signalez ; on vous condamne, on vous ruine, on vous brise pour n’avoir pas honoré vos obligations matrimoniales.On peut discuter technique juridique, contradiction des codes ou vide législatif, mais regardons la réalité en face : en 2025, en France, des femmes – car oui, ce sont massivement des femmes – sont encore punies pour avoir dit non.On criminalise le viol conjugal d’un côté ; on sanctionne le refus de l’autre. On dit : « Ton corps t’appartient » mais la loi répond : « Sauf avec un anneau au doigt. » C’est indéfendable !C’est d’ailleurs en raison de cette décision inacceptable que, le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France.En novembre dernier, nous avions défendu, chère Marie-Charlotte, puis voté une proposition de loi historique visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en nous appuyant sur la notion de consentement. Nous pensions avoir terminé la partie législative de notre travail ; nous avions tort.Cette nouvelle proposition de loi, que notre groupe soutient avec force, vient achever le travail en faisant du consentement un principe intangible dans tout notre droit.Ce jugement européen n’est pas une surprise, il résulte d’une incohérence : le code civil permet encore de sanctionner une femme parce qu’elle dit non. On reconnaît le viol conjugal mais on punit le refus. Comment est-ce possible ?Cette proposition de loi est indispensable, et nous aurions dû, depuis longtemps, affirmer que le consentement constitue un principe juridique valable en toutes circonstances, et non uniquement au pénal.L’article 1er de la proposition de loi tend à modifier le code civil pour inscrire la phrase suivante dans les devoirs des époux : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles. » Cette phrase sera lue à chaque mariage, dans chaque mairie de France, devant les familles, devant nos enfants. Elle signifie que le consentement n’est pas optionnel ; c’est un devoir.L’article 2 interdit qu’un juge puisse prononcer un divorce pour faute parce qu’une personne refuse des relations sexuelles. Plus jamais une Mme H.W. ne sera condamnée pour s’être protégée.Certains estiment que cette proposition de loi ne sert à rien car le viol conjugal est déjà reconnu. Pourtant, la France vient d’être condamnée, et des femmes sont encore sanctionnées. C’est bien la preuve que cela ne suffit pas.D’autres s’inquiètent d’une attaque contre l’institution du mariage. Au contraire, nous la défendons ! Le mariage est une union libre entre deux personnes qui se respectent ; ce n’est pas un permis d’accès au corps de l’autre. En inscrivant le consentement dans les devoirs du mariage, nous rappelons ce qu’il aurait toujours dû être – une union fondée sur le respect.En novembre, nous avons voté une loi qui place l’absence de consentement au cœur de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Je le répète, nous devons désormais terminer le travail afin que le consentement compte aussi dans le code civil. Il faut mettre fin à cette situation absurde où une femme peut être condamnée pour avoir dit non à son mari.Notre groupe remercie Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe pour leur travail et le texte qu’ils nous proposent. S’il est cosigné par plus de 120 députés de tous les groupes, c’est parce qu’il dépasse les clivages et touche à l’essentiel – la dignité, le respect, la protection des victimes.Nous le soutenons avec conviction, pour Mme H.W., qui a payé le prix de notre incohérence, pour toutes les victimes de violences conjugales, qui méritent notre protection sans faille, pour nos filles et nos fils, à qui nous devons transmettre cette valeur fondamentale – le corps de l’autre ne nous appartient jamais.Désormais, on ne pourra plus sanctionner quelqu’un pour avoir refusé une relation sexuelle. Le mariage n’est pas une renonciation à soi-même, mais un engagement mutuel fondé sur le respect.Notre groupe votera cette proposition de loi et nous appelons l’ensemble de cette assemblée à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)