Discours du 28 avril 2026

Une question traverse ce débat, à laquelle nous devons répondre honnêtement – je dis bien, honnêtement –, à savoir : pourquoi le crime le plus fréquemment commis dans notre pays est-il le moins déclaré aux autorités judiciaires ? Ce ne sont certainement pas les poncifs populistes qu’on vient d’entendre qui apportent une réponse. En réalité, c’est parce que les victimes ne croient plus en la justice, monsieur le ministre, et ne croient plus que la justice les entendra. Trop souvent, elles portent plainte, font tout ce qu’on leur demande et se retrouvent broyées une deuxième fois par l’institution.Selon la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), en 2023, près de 30 % des femmes et 9 % des hommes ont subi une tentative de viol ou un viol ; toutes les deux minutes, une personne est victime de violences sexuelles. Cependant, seulement 6 % des victimes signalent les faits, moins de 1 % des viols sont condamnés aux assises et 83 % des plaintes sont classées sans suite, souvent alors que les auteurs sont identifiés. Le triple constat est donc celui-ci : la criminalité sexuelle ne recule pas, un climat d’impunité perdure et la culture du viol demeure une réalité.Pourquoi cette fracture ? Parce que nous avons longtemps jugé les victimes à l’aune d’une fiction : celle de la victime parfaite, qui crie, qui résiste, qui se souvient de tout, dans l’ordre, sans lacune ni contradiction. Or cette victime-là n’existe pas, ni chez les enfants ni chez les femmes adultes qui subissent des violences sexuelles.Depuis des années, la science enseigne que face à un traumatisme extrême, le cerveau ne fonctionne pas comme au tribunal : la victime se dissocie, peut présenter une anesthésie psychique, une mémoire fragmentée, une apparente froideur, une dissociation totale. Jusqu’à 40 % des cas graves s’accompagnent d’amnésies traumatiques. Ce ne sont pas des signes de mensonge, mais des symptômes cliniquement documentés du traumatisme que les violences sexuelles infligent à la psyché. Le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, publié en octobre 2025, le formule avec précision : la dissociation traumatique peut conduire la victime à se couper de ses émotions, de son corps, de son environnement, et entraîner une amnésie totale ou partielle, dont la réversibilité est imprévisible. Durant des décennies, ces symptômes ont été retournés contre les victimes dans les prétoires ; ce paradoxe doit cesser.Nous avons unanimement dressé le même constat ; nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas. Cependant, plusieurs actions ont été menées depuis 2019 : le Grenelle des violences conjugales, l’allongement des délais de prescription, la création du 3919, l’amélioration du recueil de la parole, la formation des forces de l’ordre. L’un des actes les plus structurants que nous avons accomplis ensemble fut l’adoption de la loi du 6 novembre 2025, qui a mis fin au silence du droit à l’égard du consentement, notion que la jurisprudence, malgré sa richesse, ne parvenait pas à dégager.Toutefois, le combat n’est pas terminé. Le constat établi, nous devons nous orienter vers les solutions. Nous devons faire trois choses. Premièrement, la formation obligatoire est nécessaire pour mettre un terme à l’instrumentalisation des traumatismes des victimes dans la procédure judiciaire. Cette formation doit être la même pour tous les acteurs de la chaîne pénale. Certes, des policiers et des gendarmes sont déjà formés, mais cela ne concerne pas l’ensemble du territoire de manière uniforme ; c’est pourquoi cette formation doit être obligatoire. Comprendre les mécanismes psychotraumatiques ne peut rester une option. Nous ne pouvons pas laisser des symptômes du traumatisme être interprétés comme des signes d’incohérence ou de mensonge. La formation, c’est ce qui transforme la culture judiciaire de l’intérieur.Deuxièmement, il faut instaurer un parcours cohérent pour la victime, de la plainte jusqu’à l’exécution de la peine. Cela suppose la présence d’un avocat dès le dépôt de plainte. Cela suppose aussi la notification motivée et personnalisée des classements sans suite : nous ne pouvons pas nous borner à des classements qui ne donnent aucune explication à la victime, l’abandonnant une deuxième fois. Troisièmement, nous devons développer la prévention. Nous ne pouvons pas nous contenter de soigner les plaies. Il faut déployer l’enseignement de l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars) dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée.La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à maintes reprises. Elle n’a pas simplement pointé le recours à des stéréotypes ou l’absence d’analyse du contexte. Ces condamnations ne sont pas des symboles, mais des alertes. Nous avons les moyens d’aller plus loin. Monsieur le ministre, deux textes seront bientôt examinés à l’Assemblée : le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, et le projet de loi relatif à l’exécution des peines. Le Sénat a déjà examiné le premier. Je souhaite que nous puissions poursuivre ses avancées dans les trois directions que j’ai indiquées, pour dire aux victimes : oui, vous serez entendues ; oui, la justice peut être rendue ; non, la sexualité et la violence ne sont pas la même chose.