Discours du 24 juin 2026

Lorsque nous avons adopté la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – loi Agec –, nous avons affirmé un principe simple : notre modèle de consommation ne peut plus reposer sur le gaspillage et l’épuisement des ressources. La fast fashion est aujourd’hui l’une des expressions les plus abouties de ce modèle que nous cherchons précisément à dépasser.C’est pourquoi ce texte est important. Il prolonge le travail engagé depuis plusieurs années, en apportant une réponse à un phénomène qui contourne les efforts entrepris en matière d’économie circulaire. Je me réjouis que le travail collectif et transpartisan mené par ma collègue Anne-Cécile Violland puisse enfin aboutir à cette proposition, qui constitue un premier pas, comme l’a dit Mme la rapporteure.Ce texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) rappelle que certains sujets donnent lieu à une concorde, lorsque l’intérêt est national et le sujet crucial. Son objet central porte sur la lutte contre l’ ultrafast fashion, ou mode dite ultra-express – pratique qui consiste à renouveler les collections vestimentaires à un rythme accéléré et massif, avec une très faible incitation à la réparation.Ce texte confirme et prolonge la philosophie des lois Agec et « climat et résilience », marquée notamment par le régime de responsabilité élargie du producteur pour le textile. Il le complète en créant un malus spécifique à la fast fashion, articulé autour de trois axes : une modulation des écocontributions versées aux éco-organismes ; des obligations d’affichage de messages de sensibilisation sur les interfaces numériques ; une interdiction de la publicité pour les marques concernées.La commission mixte paritaire a par ailleurs complété le texte, en retenant la terminologie d’« ultra-express », en garantissant la compatibilité du dispositif avec le droit européen, en ajoutant une obligation de mention du lieu de fabrication sur les plateformes de vente en ligne et en excluant les acteurs de la mode ultra-express du bénéfice du mécénat fiscal.Au-delà des différents dispositifs du texte, c’est sa philosophie que je veux souligner auprès de vous. Depuis la loi Agec, des parlementaires s’engagent à inscrire un véritable changement de modèle dans leur action de législateurs : celui du passage d’un modèle linéaire à un modèle circulaire – un modèle où la responsabilité des producteurs est engagée et où le changement de mode de consommation permet de changer le mode de production.Un tel changement demande du temps : c’est par la concertation et des évolutions lisibles et stables que nous parviendrons à améliorer notre manière de produire et de consommer. Il exige également un message clair : les méthodes non vertueuses doivent être sanctionnées.Ce texte répond à tous ces impératifs en activant tous les leviers : les producteurs, la publicité, les consommateurs, les programmes scolaires. Nous n’impulserons ce changement que par le collectif, selon une approche transversale. Il est d’ailleurs heureux que nous soyons parvenus à enclencher une dynamique efficace face à un problème encore récent, mais dont les conséquences sont déjà considérables : pour nos enfants, notre santé, notre environnement, notre modèle de consommation, voire notre modèle fiscal.Enfin, comme l’ensemble de notre groupe, je serai particulièrement attentive à l’application des dispositions du texte. Car, en la matière, les détails comptent. C’était déjà le sens de mon engagement au sein de la commission d’évaluation de diverses lois, après avoir été rapporteure de la loi Agec : suivre la mise en application des textes, en lien avec les professionnels et l’administration, afin de s’assurer que la volonté du législateur soit suivie et que l’application n’en soit pas amoindrie dans son objectif ni dans ses résultats fixés. Nous y veillerons.Le groupe Ensemble Pour la République soutient pleinement ce texte et salue l’engagement de tous dans cette démarche. Je tiens également à remercier la rapporteure pour son travail rigoureux. En adoptant cette proposition de loi, nous affirmerons une vision résolument ambitieuse et responsable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont et Mme la rapporteure applaudissent également.)