Discours du 29 juin 2026

Je me réjouis que nous examinions aujourd’hui une proposition de loi qui donne des outils pour développer la pratique éthique et le financement du sport professionnel. Ce texte est nécessaire pour deux raisons : le système actuel doit progresser en matière de transparence et d’équité ; il faut aussi permettre au sport professionnel féminin de prendre toute sa part des financements.L’article 1er, pour lequel je suis rapporteure, renforce les obligations des ligues professionnelles. Désormais, afin d’éviter les conflits d’intérêts, un dirigeant de ligue ne pourra plus occuper simultanément à ses fonctions un poste dans une entreprise de diffusion audiovisuelle ou de paris sportifs. Les rémunérations des dirigeants seront plafonnées, à l’image de celles des dirigeants d’entreprises publiques, et un rapport devra être publié chaque année pour garantir la transparence. Au regard des dérives qui ont pu être observées dans certaines disciplines, ces mesures sont proportionnées et répondent aux attentes légitimes des citoyens.Nous donnons en outre des outils supplémentaires au sport professionnel féminin. Je félicite le Sénat d’avoir introduit ces éléments, qui étaient absents du texte initial. Grâce à ces dispositions, les ligues professionnelles féminines pourront désormais exister juridiquement, en développant leurs propres structures.En commission, à la lumière des auditions et des travaux que nous avions engagés depuis plusieurs années, nous avons poursuivi ce travail afin de rendre le sport professionnel féminin plus visible, d’offrir des perspectives à nos athlètes et de renforcer la solidité juridique et l’attractivité de ce secteur pour les investisseurs. Nous avons par exemple prévu explicitement la possibilité pour une même ligue professionnelle de gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin. Les ligues seront ainsi libres de s’organiser comme elles le souhaitent. Nous avons aussi défini un cadre, dans le code du sport, pour les ligues qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique.Je remercie mon collègue rapporteur Belkhir Belhaddad : sa force de proposition et sa conviction ont permis l’adoption en commission d’amendements dont je partage pleinement l’orientation. Notre texte prévoit désormais un principe de solidarité entre les secteurs féminin et masculin, ainsi qu’une contribution accrue des services de télévision à la visibilité du sport féminin et une expérimentation des parrainages et de la publicité virtuelle, outils qui devraient permettre d’accroître les ressources du sport féminin.Toutes ces mesures sont importantes et nécessaires. Il serait toutefois erroné de les croire suffisantes, tant le sport féminin reste sous-financé et sous-médiatisé. En 2025, il ne représentait que 6 % de la valeur des partenariats sportifs. Pour combler le retard accumulé durant plusieurs décennies, il faudra aller plus loin, par exemple en instaurant des quotas de diffusion télévisée ou en améliorant les infrastructures pour favoriser la pratique et garantir un spectacle de qualité. Comme le souligne le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), il est urgent de structurer l’écosystème du sport professionnel féminin autour de ses principaux piliers : professionnalisation des organisations sportives, modernisation des infrastructures, accroissement de la diffusion et de la visibilité, amélioration de l’engagement des fans.Les mesures de la proposition de loi que nous examinons gagneraient à être complétées par voie réglementaire ou dans le cadre de futurs textes budgétaires. Nous l’avons dit en commission, madame la ministre : vous pouvez compter sur nous pour lancer de tels travaux. Il faut notamment accompagner la professionnalisation des organisations sportives féminines par des mesures fiscales et sociales. Au-delà des enjeux en matière d’amélioration des conditions de travail, nous pourrions alléger les charges sociales pour favoriser le recrutement des sportives qui sortent de centre de formation.Ces propositions montrent bien que la féminisation du sport professionnel est désormais au centre de nos débats sur la politique publique du sport. Les nombreux amendements que vous avez déposés à ce sujet témoignent de notre ambition à tous en la matière – je ne peux que le saluer. Il nous faut à présent engager un nouveau cycle de travail pour mettre au point une proposition de loi transpartisane dédiée à cette question. Je vous donne rendez-vous pour travailler ensemble sur cette proposition de loi.Je remercie mes collègues rapporteurs, Sophie Mette, Lionel Duparay et Belkhir Belhaddad ; nous avons travaillé dans une parfaite concorde.Une loi se construit par étapes. Ce qui compte, c’est que nous avancions dans la bonne direction, en adoptant des mesures solides et applicables. Avec cette proposition de loi, nous posons des bases qu’il nous appartiendra de consolider dans les mois à venir ; le travail continue.

Quelle méconnaissance ! Mais ce n’est pas possible !

Nous sommes tous attachés à l’information du Parlement, mais de nombreux éléments la garantissent déjà et je suis certaine que le ministère pourra transmettre les informations recherchées. En outre, le rapport prévu par la convention de subdélégation passée avec la LFP est déjà public et il suffirait de le demander à l’administration si sa publication n’avait pas eu lieu.Le plus intéressant pour des parlementaires est de mener une mission d’évaluation : nous privilégierons cette solution et contiendrons ainsi le nombre de rapports publiés et la charge de travail administrative qu’ils induisent.Mon avis est défavorable.

Évidemment, nous sommes d’accord : il nous faut plus d’éléments pour renforcer l’égalité entre hommes et femmes.Les deux sous-amendements visent à préciser l’amendement no 360. Vous parlez d’égalité de traitement, tandis que je propose de renforcer l’égalité tout court. (M. Sébastien Delogu s’exclame.)En outre, les fédérations n’auront pas toutes créé deux ligues : je propose de préciser que l’égalité sera plutôt faite entre le secteur masculin et le secteur féminin.J’entends mon collègue s’exclamer : oui, le sport féminin est important et nous avons besoin de données pour suivre son évolution. Sur certains sujets, une mission d’évaluation suffit, mais sur d’autres, des données plus précises sont nécessaires. Or on sait par exemple – je ne vais pas refaire maintenant mon intervention lors de la discussion générale – que le sport féminin ne concentre que 6 % de la valeur totale des partenariats sportifs.Il faut avancer et pour ce faire, certains rapports sont intéressants et d’autres ne le sont pas.Je serai favorable à l’amendement no 360 ainsi sous-amendé.

Nous partageons le combat visant à rendre les instances dirigeantes véritablement paritaires. Cependant, la définition de telles instances doit être précisée.Dans le rapport que j’ai remis au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, je préconisais d’imposer la parité et une coprésidence, plutôt que d’imposer une parité stricte, ce qui pose des problèmes pratiques.Je vous invite à retirer votre amendement. Nous pourrons travailler sur une définition précise des instances dirigeantes des fédérations sportives, d’ici l’été et dans le cadre de la préparation de la proposition de loi sur le sport féminin, que nous voulons voir aboutir et qui tendra à imposer la parité dans ces instances.

Il me semble opportun de maintenir les salariés dans le champ du texte. L’article 1er vise à prévenir des dérives qu’on a déjà constatées, particulièrement dans le football.On sait bien que le président de la LFP a touché un bonus colossal de 3 millions d’euros, tandis que son directeur général percevait une prime de 1 million d’euros.Notre mission est de ne pas définir à l’excès la notion de dirigeant et de maintenir le plafonnement des rémunérations, y compris de celles des salariés.Mon avis est défavorable.

Supprimer le plafond pour les salariés était une chose. Quant aux dirigeants, il ne fait pas de doute qu’ils doivent prendre leur part. De réelles dérives ont été constatées au cours des dernières années. Néanmoins, il convient de conserver un plafond équivalent à celui qui s’applique aux dirigeants des entreprises publiques. Je ne suis donc pas favorable à votre proposition de le diviser par deux.