Discours du 10 juillet 2026

Je suis favorable au rétablissement de l’article 22, qui permettra de rendre pleinement opérationnel un dispositif créé en 2022, tout en maintenant un cadre juridique strict. Les garanties qui entourent le recours à la vidéosurveillance sont préservées : l’autorisation de l’autorité judiciaire demeure requise pour les prolongations au-delà de quarante-huit heures. En outre, la suppression de l’enregistrement systématique des images constitue une mesure moins intrusive, eu égard au respect de la vie privée.

Avis défavorable sur les sous-amendements.

L’amendement no 912 du gouvernement ainsi sous-amendé perd son sens ; je lui donne donc un avis défavorable.

Avis favorable à l’amendement no 913 du gouvernement, qui inclut les modifications proposées en commission – en excluant du dispositif les plaintes déposées par des mineurs et celles qui relèvent d’infractions sexuelles.Le sous-amendement de M. Amirshahi est animé du même esprit, mais il raisonne par quantum de peine là où il apparaît préférable d’exclure certains crimes et délits, comme le fait la rédaction du ministre.Avis défavorable à ce sous-amendement ainsi qu’aux amendements nos 320 et 540.

Défavorable.

Défavorable.

Il vise à préciser la rédaction de l’article : la proposition d’un itinéraire alternatif par le dispositif de navigation ne saurait justifier de s’écarter d’un itinéraire obligatoire fixé dans le cadre d’une autorisation ou d’une déclaration.

Ce n’est pas ce que vous dites quand la jurisprudence va dans votre sens !

On l’a vu longuement la semaine dernière.

Par le gouvernement !

Favorable.

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 903 du gouvernement. Je demande à M. Boucard de retirer l’amendement no 776. Je suis entièrement d’accord avec ce que vous venez de dire, mais la rédaction de l’amendement du gouvernement est un peu plus large.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement no 904 rectifié. Comme je l’avais dit en commission, l’article 17 visait à réparer un oubli historique : les douaniers doivent pouvoir disposer de caméras pectorales.L’amendement no 904 rectifié du gouvernement a ma préférence, parce qu’il intègre les remarques de la Cnil ; or nous avions dit en commission que nous voulions les prendre en considération.Avis défavorable sur les autres amendements.

Ce n’est pas vrai !

Elle est excellente : nous vous ferons parvenir le rapport d’évaluation !

Tout d’abord, je remercie M. Léaument pour son hommage à la loi « narcotrafic » !À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 905 du gouvernement, tendant au rétablissement de l’article 18, supprimé par la commission, pour les raisons exposées par le ministre. Je suis naturellement défavorable aux sous-amendements, qui dénaturent le dispositif.J’émets enfin un avis défavorable sur l’amendement no 314, dont le périmètre me paraît déraisonnable.

Défavorable, pour les raisons indiquées en commission.

Demande de retrait, parce que satisfait en l’état du droit ; à défaut, avis défavorable.

C’est aussi dans les œuvres complètes de Robespierre ! (Sourires.)

Excellent témoignage !

Si, elle l’est !

Sans trop entrer dans les détails, je demanderai le retrait de l’amendement no 81, qui va trop loin en ne prévoyant, pour des faits très graves, qu’une fermeture administrative de quatre-vingt-seize heures, contre deux ou six mois, selon les situations, dans le droit actuel.Avis favorable, en revanche, sur les amendements no 251 et identique.

Il est crucial de rétablir l’article 24. Je souscris par ailleurs aux propos de M. Amirshahi.Avis favorable sur le sous-amendement no 1016 et sur les amendements no 914 et identiques. Avis défavorable sur le sous-amendement no 1017.

Défavorable.

Mon avis sera le même sur tous les amendements de rétablissement des articles 25 à 33 inclus. Ces articles s’intégraient au titre IV, destiné à assurer l’application des différentes dispositions dans les collectivités d’outre-mer.Nous avons demandé le retrait de ces amendements, afin de pouvoir opérer une coordination à l’issue de la CMP, en fonction de l’accord qui y sera éventuellement trouvé. À défaut, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements, afin que nous ne votions pas conformes des dispositions pour l’outre-mer qui entreraient en contradiction avec celles que nous avons déjà adoptées.

Mon avis sera le même pour les amendements nos 288, 679, 684 et 836 : notre doctrine est inchangée et hostile à toute demande de rapport.Avis défavorable.

C’est la Constitution !

Le rapport rendu par la commission et adossé au projet de loi fait 629 pages. J’invite d’abord chacun à le relire.Avis défavorable.

Avis défavorable.