Discours du 21 juillet 2026

Merci, madame la présidente. Comme mon collègue corapporteur, que je remercie pour la qualité du travail mené ensemble, je me réjouis du texte pleinement équilibré issu de la commission mixte paritaire. Il constitue un exemple de travail efficace entre l’Assemblée et le Sénat, que je remercie également, ainsi que le ministre de l’intérieur, son cabinet et ses services. Nous avons cherché, avec ce texte, à répondre aux demandes légitimes de nos concitoyens en matière de sécurité et aux besoins de nos forces de l’ordre face à des situations nouvelles.Beaucoup des phénomènes traités par ce texte ont déjà connu des traductions législatives au cours des dernières années, mais la lutte contre ces phénomènes – rodéos motorisés, détournement des mortiers d’artifice contre les policiers et gendarmes, destruction de terrains et d’exploitations agricoles par des rave-parties illégales – appelle de nouvelles réponses de notre part.Nous avons, en permanence et avec la plus grande exigence, inscrit ces dispositifs dans le cadre constitutionnel qui est le nôtre. En effet, je n’ai cessé de le répéter avec Xavier Albertini, la sécurité et l’État de droit ne peuvent jamais s’opposer ; ils doivent aller de pair.Au titre Ier, qui traite notamment de mortiers d’artifice, de rodéos motorisés et d’interdiction administrative de stade, le texte qui vous est soumis respecte largement les équilibres politiques exprimés dans les deux chambres. L’article 1er, relatif aux mortiers d’artifice et à leur détournement, a été adopté dans la rédaction issue des débats à l’Assemblée, à l’exception de la procédure contradictoire, remplacée par une procédure de mise en demeure afin de consolider la constitutionnalité du dispositif.L’article 2, relatif aux rave-parties illégales, vous est présenté dans une rédaction qui ne mentionne plus les associations de prévention des risques. Rappelons tout d’abord que nous soutenons sans aucune hésitation les actions de prévention et de réduction des risques menées par ces associations. Ensuite, le droit positif permet d’assurer la protection pleine et entière de ces associations. Enfin, la rédaction un temps discutée aurait risqué de vider en partie de sa substance le dispositif en suscitant un effet d’aubaine du côté des organisateurs – il aurait suffi pour tout un chacun de se présenter comme membre d’une association de prévention des risques.Nous avons conservé l’article relatif aux rodéos motorisés dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, à une exception près que je souhaite rappeler : la CMP a gardé la rédaction plus large de la caractérisation du délit de rodéo motorisé telle qu’issue de la mission d’information de nos collègues sénateurs.L’article 4 bis AA introduit une procédure d’interdiction de paraître à destination de certains individus présentant un danger pour la sécurité des biens et des personnes sur les lieux des manifestations sportives. Cette disposition, similaire à celle que nous avions soutenue dans la loi relative au narcotrafic, permettra de répondre à celles et ceux qui, sans entrer dans les catégories de supporters que peut viser l’interdiction administrative de stade, utilisent les soirs de match comme des points de fixation afin de s’en prendre aux forces de l’ordre, au mobilier urbain et à la sécurité ou à la tranquillité publique.S’agissant du titre III, je ne m’étends pas sur les articles sur lesquels les deux chambres se sont entendues dès l’examen en séance, comme en matière de lecture automatisée de plaques d’immatriculation ou d’usage de drones en urgence pour la sécurité des personnes.Pour l’article 20, qui avait donné lieu à des débats relativement longs, nous avons conservé la rédaction issue de l’Assemblée, qui restreint à un certain nombre de situations la possibilité donnée à des agents privés de sécurité de procéder à l’inspection visuelle de véhicules et de leur coffre. C’est une avancée utile et proportionnée, qu’une rédaction moins robuste aurait mise en danger.Je souhaite saluer, enfin, les rédactions convergentes de l’Assemblée et du Sénat sur les articles 21 à 24, qui comprennent plusieurs mesures utiles, concernant notamment la disponibilité des effectifs de police judiciaire ou la protection des témoins et des victimes.Je vous invite à adopter ce texte qui, je le crois, sort enrichi de nos échanges, de la navette parlementaire et des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Xavier Albertini, rapporteur, applaudit également.)