Discours du 9 avril 2026

Il est encore temps de vous souhaiter un joyeux anniversaire, monsieur le président !Quel plaisir d’être devant vous ce soir, à l’occasion de la niche du groupe Horizons, pour examiner la proposition de loi du député Sylvain Berrios, digne représentant du beau département que nous avons en partage, le Val-de-Marne. Je suis sérieux quand je dis que c’est un vrai plaisir : nous examinons un texte qui est plein de bon sens et qui va corriger, cela a été dit par M. le rapporteur, des failles évidentes de notre droit. Il y a une frustration à commencer l’examen de ce texte si tard, parce qu’il mérite vraiment d’être examiné, j’en suis convaincu.Qui peut comprendre qu’on puisse, sans y habiter, ouvrir à une adresse un contrat d’électricité, de gaz, un contrat d’eau ou encore un contrat d’assurance, et obtenir ainsi un justificatif de domicile à cette adresse que l’on n’habite pas ? Pour vous rendre compte de la facilité de la manœuvre, je vous invite à faire le test : ouvrez un site internet, allez prendre n’importe quel fournisseur d’énergie et taper l’adresse de n’importe qui – restons dans le Val-de-Marne : Mme Mathilde Panot ou M. Louis Boyard, que nous connaissons bien dans notre département. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et hop, en quelques minutes, vous avez la possibilité d’avoir un contrat d’énergie et vous devenez colocataire avec la présidente Panot ou M. Boyard. C’est dire si c’est un rêve qui se réalise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous voyez bien qu’il y a un petit problème.

Il faut évidemment remettre le droit dans son bon droit. Et si c’est mon rêve d’être colocataire avec un parlementaire, j’ai quand même le droit ! (Mêmes mouvements.)

Toujours est-il, parce que c’est un sujet sérieux, qu’il convient de soutenir la proposition de loi du rapporteur Berrios pour combler cette lacune. C’est très important : il faut absolument redonner confiance à nos concitoyens, particulièrement à ceux qui choisissent d’investir dans la pierre pour devenir des bailleurs privés. Rappelons qu’un quart des familles françaises sont logées grâce à un petit bailleur privé, c’est-à-dire à un propriétaire qui fait le choix de mettre en location un bien qui lui appartient. En moyenne, chaque bailleur privé met en location 1,1 logement, ce qui montre bien qu’il s’agit majoritairement de petits propriétaires. Il faut donc rassembler toutes nos forces pour éviter les squats.

Je me réjouis d’ailleurs de toutes les avancées réalisées par mes prédécesseurs, tout particulièrement Guillaume Kasbarian. Nous allons pouvoir les renforcer grâce au projet de loi Ripost présenté par le ministre de l’intérieur pour, là aussi, corriger des angles morts du droit en vigueur.Vu l’heure, je ne serai pas plus long, pour permettre à la discussion générale de se poursuivre autant que possible.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie et j’ai hâte de pouvoir poursuivre un jour l’examen de ce texte salutaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Absolument !

C’est illégal !

De finir votre discours !