Discours du 17 juin 2026
Vincent Jeanbrun · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°274
« Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi. » Cette phrase d’un surveillant pénitentiaire, qui introduit l’excellent rapport de mon cher collègue David Amiel, alors député, m’a particulièrement frappé. Elle symbolise avec force cet aspect de la crise du logement qui frappe notre pays et particulièrement les presque 6 millions d’agents publics qui assurent des missions essentielles.Notre société est fondée sur le sens de l’intérêt général ; elle est portée par des hommes et des femmes qui dédient leur vie aux autres. Pourtant, nous ne sommes plus capables de les loger dignement – ce n’est pas normal. Comment justifier qu’après la journée épuisante passée auprès des malades, les infirmiers, les aides-soignants doivent faire des heures de trajet pour rentrer chez eux ? Comment forger dans le cœur de nos enfants les valeurs de la République lorsque l’on est soi-même abandonné par elle ? Comment être épanoui dans son travail avec l’esprit préoccupé par le logement insalubre dans lequel on doit retourner le soir ? Comment susciter des vocations avec de telles conditions de travail ?Il nous faut donc agir. J’avais annoncé vouloir donner la priorité, dans le logement social, à ceux qui respectent les règles, à ceux qui s’engagent. Les agents qui font fonctionner chaque jour les services publics incarnent justement l’engagement et le respect des valeurs de la République.Cette proposition de loi, sur laquelle je suis heureux de m’exprimer au nom du gouvernement, est un texte essentiel à même de répondre à de telles situations.Elle vise d’abord un objectif simple et concret : mieux utiliser les logements et le foncier public pour répondre aux besoins de logement des agents qui font vivre nos services publics. Elle permet notamment de s’assurer que les logements financés par un employeur public bénéficient aux agents qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. À cette fin, elle prévoit qu’un bail puisse prendre fin lorsqu’un agent change d’affectation.La proposition de loi apporte aussi des réponses concrètes à certaines situations particulières. Elle permet par exemple de garantir une localisation adaptée des logements pour des personnels exposés comme les agents pénitentiaires, pour lesquels la proximité avec le lieu de travail peut être déterminante. Elle sécurise la gestion locative de logements détenus par des employeurs publics, en particulier les hôpitaux, afin de faciliter la mise à disposition de logements, y compris intermédiaires, pour leurs personnels.Enfin, le texte vise à mieux mobiliser le foncier public pour construire davantage de logements. Il permettra, dans certains cas, de dépasser les blocages liés aux documents d’urbanisme afin de reconvertir des sites d’équipements publics devenus surdimensionnés et d’y développer des opérations de logement.L’ensemble de ces mesures répond à une même logique : lever des obstacles juridiques ou opérationnels pour mieux loger celles et ceux qui assurent chaque jour le fonctionnement de nos services publics.Ce texte étant le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, je remercie les membres de la commission mixte paritaire et particulièrement ses rapporteurs, Amel Gacquerre au Sénat et Annaïg Le Meur à l’Assemblée nationale. Celle-ci a repris l’excellent travail d’Antoine Armand, que je félicite pour son élection comme maire d’Annecy.Ce texte, comme le projet de loi de relance et de décentralisation du logement qui sera présenté en conseil des ministres la semaine prochaine, s’insère dans un plan de bataille global face à la crise du logement. C’est la feuille de route que m’a confiée le premier ministre, avec l’ensemble de ce que nous avons appelé l’équipe de France du logement, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier, de la promotion, de l’habitat. L’objectif qu’il est nécessaire d’atteindre est de produire 2 millions de logements d’ici 2030. Face à l’urgence, il nous faut agir vite et fortement.C’est pourquoi il nous tarde d’examiner le projet de loi « Relance logement » qui apporte des solutions fortes et concrètes en simplifiant les normes pour construire mieux, plus vite, partout et pour tous. Il contient également des mesures de rénovation énergétique pour éviter la sortie du marché de 700 000 logements d’ici le 1er janvier 2028, notamment en renforçant le dispositif fiscal d’investissement dans l’ancien, comme l’avait très justement proposé Valérie Létard dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT.Dans le cadre de la programmation Anru 3, le programme national de renouvellement urbain à 360 degrés, nous pourrons transformer durablement tant de quartiers qui en ont besoin !Face à une crise exceptionnelle, la mobilisation de chacun – élus locaux, promoteurs, constructeurs, artisans, bailleurs sociaux et tous les parlementaires – doit également être exceptionnelle. Nous devons faciliter la vie de tous ceux qui ont du mal à se loger. Nous commençons aujourd’hui pour les 6 millions d’agents publics qui ont besoin de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)
Je confirme !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).