Discours du 15 octobre 2025

Nous sommes appelés à nous prononcer sur la ratification de la convention n° 155 de l’OIT relative à la santé et à la sécurité des travailleurs. Notre droit national a déjà intégré l’essentiel des principes contenus dans ce texte mais sa ratification lui confère une portée universelle : elle fait de la santé au travail un droit humain universel au même titre que la liberté syndicale ou l’abolition du travail forcé.Cette convention fixe des principes simples et forts : une politique nationale de prévention élaborée en concertation avec les partenaires sociaux ; la responsabilité des employeurs pour garantir un environnement de travail sûr ; et le droit pour chaque travailleur d’être acteur de sa propre protection. Elle s’inscrit donc dans la continuité de notre histoire sociale et répond aux défis contemporains : l’évolution des formes d’emploi, le télétravail, la transition écologique, les risques climatiques ou numériques.Sa ratification envoie un message clair : la France reste fidèle à un modèle social exigeant, fondé sur la prévention, la responsabilité partagée et le dialogue. C’est un engagement fort pour le respect de la personne au travail et pour la dignité de chacun.Le gouvernement a formulé des réserves s’agissant de certaines professions soumises à des impératifs de sécurité particuliers, comme les personnels navigant ou militaire. Mais il faut rappeler que ces réserves ne diminuent en rien la protection déjà garantie par notre droit. Elles tiennent compte de situations spécifiques dans lesquelles l’exercice du droit de retrait pourrait compromettre la sécurité collective. Le principe de non-régression sociale demeure intangible : aucune convention internationale ne peut affaiblir les garanties que notre législation accorde déjà aux travailleurs.Ainsi comprise, cette ratification ne retire rien à nos acquis : elle les conforte et les prolonge dans un cadre universel. Elle affirme que la santé au travail n’est pas une simple question réglementaire mais une question de justice, de dignité et de progrès humain. À l’heure où les conditions de travail se transforment profondément, cette convention rappelle que la performance économique ne peut se construire au détriment de la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent. Elle invite les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics à agir ensemble pour prévenir les risques, adapter les environnements de travail et promouvoir une véritable culture de la sécurité.C’est aussi une occasion pour la France de renforcer son influence au sein de l’OIT, en réaffirmant que notre modèle social demeure une référence, du fait de l’équilibre qu’il assure entre compétitivité et protection, entre efficacité économique et humanisme.Comme le proclamait le président Jacques Chirac : « Les droits de l’homme ne valent que parce qu’ils sont universels. » C’est exactement le sens de cette ratification : affirmer que le droit à la santé et à la sécurité au travail n’a pas de frontières, qu’il appartient à tous les travailleurs, où qu’ils soient.Mes chers collègues, cette convention, loin d’être un simple acte formel, est une déclaration de principes vivante. Elle rappelle que la santé et la sécurité au travail relèvent de la dignité humaine, de la prévention des risques et du respect de chacun. C’est pourquoi le groupe EPR votera avec conviction en faveur de sa ratification, fidèle à la tradition humaniste et sociale qui fait la force de la France dans le concert des nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)