Discours du 4 février 2026

C’est vrai !

Nous examinons ce soir une proposition de loi cruciale pour nos territoires producteurs d’hydroélectricité, mais aussi, plus largement, pour la souveraineté énergétique de notre pays. La production d’énergie constitue en effet la première brique de notre souveraineté : sans énergie, pas de déplacements, pas de production, pas de croissance.Parmi les sources d’énergie les plus vertueuses et les plus sûres, l’hydroélectricité fait figure d’énergie idéale. Propre, renouvelable, elle offre la possibilité de stocker des capacités de production, ce qui en fait un outil stratégique pour le pilotage du réseau électrique. La France a produit environ 75 térawattheures d’électricité à partir de ses barrages en 2024, soit près de 14 % de la production totale. Je tiens à souligner l’excellence de cette filière, qui tient au travail des femmes et des hommes qui la font vivre depuis des décennies. Les différents scénarios montrent qu’il est encore possible de produire quelques térawattheures supplémentaires chaque année – principalement en améliorant des ouvrages existants. Avec l’électrification continue des usages et la nécessité de gérer les pics de consommation auxquels l’éolien et le solaire ne pourront répondre seuls, cette production additionnelle ne sera pas superflue.Dès la fin du XIXe siècle, l’hydroélectricité a permis le développement industriel de nos vallées. Son essor s’est accéléré après la seconde guerre mondiale grâce à un État stratège, qui a construit de nombreux ouvrages. Pourtant, depuis des années, des précontentieux avec la Commission européenne bloquent l’avenir de notre parc hydraulique autour de l’obligation de mise en concurrence des concessions, remettant en cause l’organisation historique de notre modèle. Certaines concessions échues sont prolongées de manière précaire par délais glissants, sans visibilité juridique pour les exploitants. Résultat : des investissements retardés, une modernisation freinée et une filière fragilisée.La proposition de loi que nous examinons ouvre enfin une porte de sortie ; elle permettra de relancer les projets de modernisation et de tirer pleinement parti de notre potentiel hydroélectrique. Le passage du régime de concession au régime d’autorisation offre la sécurité juridique nécessaire : il permet – condition primordiale – de conserver les ouvrages dans le patrimoine de l’État, et donc de protéger notre souveraineté. L’ouverture du marché par la mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles, sous le contrôle de la CRE, constitue une contrepartie acceptable et cohérente : elle ouvre cette électricité vertueuse à la concurrence, sans affaiblir EDF ni désarticuler les chaînes d’ouvrages par vallée. Nous saluons également la sécurisation des recettes des collectivités et la préservation des usages partagés de l’eau. Ce texte, complet, s’appuie sur le travail transpartisan mené par la mission d’information parlementaire créée pour résoudre ce contentieux.La solution qu’il propose est la seule viable. L’hypothèse de la quasi-régie a été totalement écartée par l’ensemble des acteurs auditionnés : services du ministère, exploitants, intersyndicale, associations d’élus locaux. Pourtant, certains n’hésitent pas à prendre le risque d’un retour en arrière, mortifère pour le secteur, en tentant de torpiller le texte.Parce que cette proposition de loi est indispensable, bénéfique pour notre pays et solide juridiquement, le groupe Droite républicaine la soutiendra, convaincu que l’hydroélectricité est fondamentale pour notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)