Discours du 17 juillet 2026

Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. Elle permettrait pourtant une meilleure planification des structures d’accueil de l’enfant, d’autant plus que ces schémas ont aussi pour but de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services, et définissent la stratégie de prévention des risques de maltraitance dans les établissements. Les LVA ne perdraient pas leur spécificité du fait de leur intégration dans ces schémas. Il serait logique de les inscrire dans une stratégie sociale et médico-sociale, leur implantation obéissant déjà à des règles dérogatoires. Cela permettrait, en outre, de renforcer la capacité de pilotage par les départements de l’offre de prise en charge.Cet amendement a été déposé à l’initiative de notre collègue Sylvie Bonnet.

La date d’effet de la mesure d’accompagnement renforcée ou intensifiée, ou incluant un hébergement exceptionnel ou périodique, ne peut, quelle que soit la formulation retenue, être immédiate. En effet, pour attribuer le suivi de la situation à un travailleur social, il faut disposer des moyens humains adéquats.