Discours du 22 janvier 2025

Nous avons en effet une série d’amendements qui vont dans le même sens. J’ai été saisi par les mêmes associations, notamment l’association Crésus (chambre régionale du surendettement social) qui, à Strasbourg, travaille sur le surendettement. Nous faisons la même analyse que M. le rapporteur : la suppression de l’alinéa 146 serait source d’insécurité pour les consommateurs.Les associations craignent que l’application de cette directive n’aggrave les difficultés que connaissent les ménages les plus endettés, notamment en supprimant la possibilité d’accéder à des paiements fractionnés, parfois pertinents pour pouvoir, par exemple, payer en trois fois un réfrigérateur.Elles ne sont pas fondamentalement opposées à cette directive, mais elles craignent une mise en appplication sans concertation. C’est pour répondre à ces attentes que nous avons travaillé, avec mon équipe, à l’amendement no 208. Nous souhaitons une concertation dans la transposition de la directive et l’assurance que les ménages surendettés ne se retrouvent pas, à l’inverse de la protection que nous voulons leur apporter, dans de plus grandes difficultés. J’ai à cette occasion et par anticipation, monsieur le président, défendu mon amendement.

J’ai déjà exposé en partie mes motifs, mais, pour répondre aussi à madame la ministre, si j’ai bien conscience que les dispositions dont nous discutons n’interdisent pas les paiements fractionnés ou d’autres facilités de paiement, les associations qui accompagnent les ménages face au surendettement doivent être rassurées. Au-delà de la question du débat parlementaire, leur véritable inquiétude est de ne pas se voir associées à la transposition de la directive, laquelle risquerait alors de laisser des trous dans la raquette, mettant ainsi des ménages, déjà en grande difficulté, dans une situation plus difficile encore.