Discours du 17 février 2025

Vous ne serez pas surpris, j’y suis totalement défavorable. Ces amendements se concentrent uniquement sur les éoliennes.

Certaines énergies renouvelables participent largement à la décarbonation et à la baisse des prix. Prenez la géothermie dans le bassin parisien : plus de cinquante centrales permettent à des centaines de milliers de foyers parisiens de profiter d’une énergie non intermittente. Je pourrais aussi évoquer le photovoltaïque. Quant aux éoliennes en mer, elles fournissent entre 75 et 80 % de production continue. Les dispositions de cet article permettront aux énergies renouvelables de participer au mix énergétique et d’accompagner le mouvement de décarbonation.Par ailleurs, l’argument de M. Grenon n’est pas valable : ces énergies ne vont pas connaître un développement sauvage, les enquêtes publiques et les règles environnementales que fixe la France ne vont pas disparaître ! Cessez de croire que nous nous dirigeons vers l’eldorado du grand n’importe quoi. Je ne peux pas vous laisser répandre de telles inexactitudes.

Défavorable, car il n’est pas uniquement rédactionnel.

Les amendements nos 69, 70 et 71 sont rédactionnels.

Je rappelle que l’article 24 se contente d’opérer une simplification administrative : il vise, en l’occurrence, à ce qu’un porteur de projet, au lieu de s’adresser à une quinzaine d’administrations, puisse passer par un seul point de contact.Je crois savoir que vous êtes plutôt favorable à ce genre de mesure, au vu des déclarations du président de votre parti sur le travail de simplification administrative mené par Elon Musk aux États-Unis. (Sourires.) Je vous demande donc, par souci de cohérence, de retirer votre amendement ; sans quoi mon avis sera défavorable.

Je voudrais qu’on utilise les bons termes : accélérer la procédure administrative ne signifie pas faire n’importe quoi. Cessez de faire croire que l’on entend se dédouaner de toutes les enquêtes et procédures existantes ; je ne peux vous laisser dire une chose pareille. Quant au fond, c’est un débat que nous devrons avoir lorsque nous examinerons le projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Nous partageons la volonté de permettre à ces territoires de développer les énergies renouvelables. On sait que la centrale géothermique de Bouillante, en Guadeloupe, assure une production décarbonée d’électricité. Il s’agit d’un enjeu décisif pour ces territoires ultramarins très dépendants des énergies fossiles.Toutefois, les élus et les représentants locaux sont déjà associés à la planification et aux avis rendus sur les différents projets. De plus, associer l’exécutif polynésien à la nomination du référent unique, qui est un sous-préfet, dépendant de l’État, poserait un problème constitutionnel. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Cet amendement requiert quelques retouches légistiques, qui pourront sans doute être apportées au cours de la navette parlementaire. Avis favorable.

Cet article ne change pas le droit et ne fait que reprendre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.Il ne tend qu’à améliorer la lisibilité du droit déjà en vigueur, qui continuera à s’exercer de la même façon, même si vous adoptez ces amendements de suppression.

En revanche une telle suppression contribuerait à mettre la France en défaut en ce qui concerne ses obligations européennes.Cet article, par ailleurs, ne remet aucunement en cause la nécessité d’une évaluation et d’une autorisation environnementales telles qu’elles existent aujourd’hui. Il revient au juge de décider, en fonction de la qualité du dossier, des mesures d’évitement qui auront été prises, de la pertinence et de la viabilité du projet. Vos inquiétudes ne sont donc pas fondées. Cet article ne change rien aux procédures et au droit en vigueur. Avis défavorable.

Avis défavorable. Jusqu’à preuve du contraire, nous faisons toujours partie de l’Union européenne et sommes donc dans l’obligation de transposer ses directives, sous peine d’amendes – même si je constate que beaucoup sur ces bancs s’amusent à supprimer des transpositions.

En outre, la mesure ne me semble pas excessive puisqu’elle ne concerne que les projets de plus de 100 millions d’euros. Dans un objectif de souveraineté énergétique, il est logique d’évaluer l’efficacité énergétique de projets de cette ampleur.Enfin, il ne s’agit pas de créer de nouvelles agences ou de recruter. Ces projets font déjà l’objet d’études préalables importantes par les autorités environnementales et, plus largement, par les services de l’État. Tout cela n’a rien à voir avec une suradministration.

Je partage votre volonté de développer les réseaux de chaleur, essentiels à la décarbonation. Les chiffres le prouvent, il s’agit d’investissements efficaces. Il faut toutefois nous montrer cohérents. Le projet de loi initial prévoyait une surtransposition ; nous l’avons supprimée.En outre, un EPCI de 45 000 habitants peut ne regrouper que des communes de moins de 10 000 habitants, voire des petits villages. Or les réseaux de chaleur sont pertinents en zones urbaines denses – comme dans le Bassin parisien. Il s’agit de projets importants et coûteux. L’obligation doit donc s’appliquer là où c’est cohérent géographiquement et budgétairement, et le plus efficace en matière de décarbonation. Cela n’empêche d’ailleurs pas les autres EPCI d’y aller.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je suis encore plus défavorable à cet amendement qu’au précédent. L’alinéa visait en particulier les EPCI comptant au moins une commune de plus de 45 000 habitants ; ceux comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants sont encore plus susceptibles de rassembler de très petites communes et d’être peu denses. Vous voulez leur imposer une obligation administrative complètement incohérente, qui ne réglera rien. Peut-être développera-t-on à terme des réseaux de chaleur qui desserviront les zones rurales, mais il faut rester réaliste. Cela n’empêche pas ces EPCI d’investir par ailleurs dans les énergies renouvelables, quelles qu’elles soient.Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable, par cohérence.

Il s’agit simplement de corriger une erreur de transposition.

Nous avons une obligation de transposition. Par ailleurs, pour votre information, vous pouvez bien bénéficier d’un CEE en réalisant des travaux d’efficacité énergétique même s’ils augmentent les émissions de GES,…

…ce qui est une aberration.La Cour des comptes préconise de faire exactement ce que nous proposons de faire avec cet article.

Par ailleurs, il existe des aménagements en matière d’émissions, notamment pour les ménages les plus fragiles.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L’exception que vous voulez supprimer permet justement de continuer d’aider les ménages ou les entreprises qui ne disposent pas de solution alternative. Elle permet de soutenir notamment l’emploi du biogaz en remplacement des énergies fossiles – cela me permet de répondre aussi à la question posée tout à l’heure sur le gaz. Nous avons besoin de biogaz, et le monde agricole s’est aussi emparé de ce sujet. Le périmètre de l’exception est restreint, tout comme le sera l’impact énergétique de cette disposition. En revanche, l’impact économique et social sera majeur, en particulier pour les ménages et les entreprises ne disposant pas d’autre solution.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Même si je partage votre volonté de simplification, je suis contraint de donner un avis défavorable sur cet amendement. Il serait notamment contraire à la directive relative à l’efficacité énergétique transposée par le présent projet de loi.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La précision est nécessaire : avis favorable.

Je partage complètement votre volonté de protéger les petites communes, et j’ai aussi réagi lorsque j’ai lu pour la première fois les dispositions du projet de loi que vous évoquez. Toutefois, en analysant davantage les données, on se rend compte que l’objectif ne concerne que 3 % du parc global des organismes publics. Les mesures proposées ne ciblent donc pas spécifiquement les petites communes, qui sont déjà bien protégées.Par ailleurs, grâce à des dotations comme le fonds Vert, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), beaucoup de communes se sont lancées dans la rénovation de leurs écoles ou d’autres bâtiments publics, y compris pour réaliser des économies. Si elles planifient des rénovations, elles entrent dans le champ de l’objectif, qui sert à encourager la réalisation de travaux sur plusieurs années.En fait, l’article tel qu’il est rédigé protège nos petites communes et les accompagne dans leurs projets d’économie d’énergie, qui leur permettront de réaliser à terme des économies budgétaires essentielles pour elles.Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L’enjeu énergétique autour des centres de données est majeur. Néanmoins, pour relativiser le procès qui leur est fait, je tiens à souligner que, sur ces dix dernières années, leur consommation électrique n’a progressé que de 6 %, pour une puissance de calcul multipliée par dix, ce qui prouve qu’aujourd’hui la maîtrise énergétique est une réalité et que l’on peut être un acteur responsable.Alors que vient de s’achever une semaine qui a mis en exergue l’intelligence artificielle, je rappelle en outre que les centres de données sont indissociables de ce secteur et donc de notre souveraineté en la matière.Nous devons donc rester prudents, d’autant que le montant retenu – qui a déjà été réévalué – est le même que celui qui est prévu dans le code de la consommation ou le code général des impôts pour des infractions similaires, le même également que celui qu’a retenu l’Allemagne dans sa propre transposition.Gardons-nous donc de prévoir des sanctions disproportionnées, qui pourraient inciter les centres de données à s’établir ailleurs, ce qui n’aurait pas de sens pour nous.Toutes ces raisons, et il y en a d’autres, m’amènent à demander le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’ai le même amour que tous les parlementaires pour les ordonnances mais, en l’occurrence, les objectifs politiques sont inscrits dans la loi, et les ordonnances ne concernent que des éléments purement techniques. Malgré le grand plaisir que j’ai à siéger avec vous, il me semble donc que, pour une fois, nous pouvons faire confiance au gouvernement.