Discours du 26 mars 2026

L’agriculture occupe une place structurante dans l’aménagement de nos territoires. Et les documents d’urbanisme, que ce soit les schémas de cohérence territoriale – Scot – ou les plans locaux d’urbanisme (PLU), jouent à cet égard un rôle déterminant en fixant les grands équilibres entre espaces urbains, espaces naturels et espaces agricoles. Sur certaines terres, notamment au sein des aires géographiques bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée (IGP), ces enjeux sont particulièrement sensibles. C’est à partir de ce constat que notre collègue Hubert Ott a déposé cette proposition de loi, et nous l’en remercions.À ce jour, seules les chambres d’agriculture sont systématiquement associées à l’élaboration des documents d’urbanisme. La consultation des organismes de défense et de gestion, qui assurent la gestion et la valorisation des produits bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) n’est pas prévue, quand bien même ils disposent d’une expertise territoriale et agricole spécifique dans les aires d’appellation concernées. L’article 1er vise à y remédier en ajoutant ces organismes à la liste de ceux consultés lors de l’élaboration des Scot et des PLU.Cette mesure d’articulation vise un objectif légitime. Nous saluons d’ailleurs le travail de réécriture opéré en commission à l’issue duquel les organismes de défense et de gestion seraient désormais consultés, et non pas associés comme prévu initialement, à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. Le groupe Horizons & indépendants craint toutefois que le dispositif, même ainsi revu, ne complexifie des procédures déjà longues et exigeantes. L’ajout d’un nouvel acteur dans la chaîne des intervenants, même à titre consultatif, risque en effet d’allonger les délais et de créer de nouvelles difficultés pour les collectivités territoriales.S’agissant de l’article 2, notre appréciation diffère. L’évolution des conditions climatiques impose en effet des adaptations nouvelles dans l’organisation du travail agricole. Face à des épisodes de chaleur plus intenses, à des sécheresses précoces ou à des orages soudains, les exploitants doivent parfois modifier du jour au lendemain leurs horaires. Ce n’est pas un choix de confort : c’est une contrainte subie, dictée par la météo et par la nécessité de récolter.Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper aux effets d’une canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage du seul fait de ce changement d’horaire. C’est pourtant une réalité à laquelle il peut être confronté. Et l’objectif de cet article est précisément de sécuriser juridiquement leur situation en évitant que l’adaptation des pratiques aux aléas climatiques ne devienne une source de contentieux supplémentaire pour des agriculteurs qui y sont déjà suffisamment confrontés.Nous saluons la rédaction retenue en commission, aux termes de laquelle « sont réputées s’être poursuivies dans les mêmes conditions les activités agricoles dont les horaires sont modifiés, de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison d’aléas climatiques ». Le dispositif est ainsi encadré et les critères, objectifs. Il s’agit d’une clarification utile, attendue par le monde agricole et qui répond à une réalité que le changement climatique rend chaque année plus pressante. Je salue nos collègues du groupe Démocrates de s’être saisis du sujet.Nos agriculteurs traversent une période difficile. Ils font face à des crises à répétition dues à la volatilité des prix, à une concurrence internationale déloyale, aux aléas climatiques et, par-dessus tout, à un empilement de normes. Beaucoup ont le sentiment que la puissance publique leur complique la tâche plus qu’elle ne les aide. Ce sentiment, nous devons le prendre au sérieux.Derrière chaque exploitation fragilisée, c’est une famille qui se lève tôt et qui affronte les aléas du marché, mais aussi du ciel. Quand on choisit ce métier, l’on ne choisit pas la facilité. Le minimum que nous leur devons, c’est donc de ne pas y ajouter des difficultés supplémentaires. Ce que nos agriculteurs demandent, c’est de la simplification et de la lisibilité, et qu’on leur fasse confiance pour exercer leur métier. C’est dans cet esprit que nous, nous examinons ce texte : si nous partageons largement les intentions de l’auteur de cette proposition de loi s’agissant de l’article 2, nous comptons rester vigilants s’agissant du sort de l’article 1er car, malgré le travail opéré en commission, nous craignons une complication des procédures alors qu’une plus grande souplesse serait au contraire nécessaire.C’est donc ainsi que nous abordons cette séance, en espérant que les débats permettront de lever les réserves qui demeurent au sein de notre groupe. Je n’ai toutefois pas de doute que nous voterons favorablement, même si certains choisiront peut-être l’abstention au nom de la simplification.

Concourir à la défense et à la cohésion de la nation est le rôle des citoyens. Ce n’est pas une formule de circonstance, mais le premier article du code du service national ; c’est surtout une exigence démocratique. En effet, en élisant le président de la République, les citoyens élisent celui qui décide de l’emploi de nos forces armées. En élisant la représentation nationale, ils désignent ceux qui contrôlent l’action du gouvernement en matière de défense. Comprendre la défense, c’est donc comprendre une part de la démocratie elle-même.Or, depuis la suspension du service national en 1997, une part croissante de notre jeunesse méconnaît les principes, les acteurs et les défis liés à la défense nationale. Certes, l’enseignement de défense existe, mais soyons lucides : dans les faits, il se résume à deux ou trois heures annuelles, diluées dans l’enseignement moral et civique. Les dispositifs complémentaires – classes de défense, brevets d’initiation, cadets de la défense – sont remarquables, mais ils ne touchent qu’une fraction d’une classe d’âge. Face à un contexte géopolitique marqué par l’intensification des menaces hybrides, ce déficit de culture stratégique n’est plus tenable.C’est à ce défi que répond la proposition de loi de notre collègue Christophe Blanchet, que nous remercions. Elle inscrit dans le code de l’éducation un enseignement obligatoire et structuré en matière de défense nationale pour tous les élèves du second degré.Précisons-le d’emblée, il ne s’agit en rien de militariser l’école, mais d’équiper nos élèves de clés leur permettant de comprendre le rôle des armées et des forces de sécurité, les enjeux de cybersécurité, de protection des infrastructures critiques, de sécurité énergétique et de gestion civile des crises. Il s’agit donc d’en faire des citoyens éclairés, capables de saisir les défis contemporains qui pèsent sur la cohésion et la sécurité de notre pays.Ce texte a la sagesse de ne créer aucune dépense nouvelle – on peut s’en réjouir. Il s’appuie sur des ressources qui existent déjà et qui ne demandent qu’à être mobilisées : les réservistes citoyens et opérationnels, les classes de défense et de sécurité globale, les partenariats entre l’éducation nationale et le ministère des armées. Au-delà de la dimension pédagogique, cette proposition de loi constitue aussi un levier pour renforcer le lien entre les armées et la nation. En associant des réservistes à l’enseignement, elle permet de démystifier l’institution militaire et de montrer son ancrage dans notre société civile et dans nos territoires.

Cependant, le groupe Horizons & indépendants entend exprimer une vigilance. Il sera essentiel de veiller à ce que ce nouvel enseignement ne se superpose pas aux dispositifs existants, mais les enrichisse de manière cohérente et complémentaire. L’objectif n’est pas d’alourdir le temps scolaire – nos enseignants et nos élèves n’en ont pas besoin –, mais de donner une visibilité et une profondeur nouvelles à des thèmes trop souvent abordés de manière fragmentaire.En clarifiant les contenus et les modalités par un arrêté ministériel, le texte offre précisément l’opportunité de structurer durablement l’éducation à la défense.Dans un monde où les menaces ne s’arrêtent plus aux frontières et prennent des formes que nos aînés n’auraient pas imaginées, la résilience d’une nation repose d’abord sur la conscience de ses citoyens. Un peuple qui ne connaît pas les fondements de sa défense ne mesure pas pleinement le prix de sa liberté. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)