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Discours du 29 janvier 2026

Vincent Trébuchet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°133

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Le mot « enfant » vient du latin infans, celui qui ne parle pas ; celui qui ne peut faire entendre sa souffrance ni assurer sa propre défense.La responsabilité de l’État à l’égard des enfants ne tient pas uniquement au fait qu’ils sont l’avenir de la France, mais d’abord au fait qu’ils sont, parmi tous les citoyens, les plus vulnérables. Aussi, quand l’État faillit à sa mission de protection et génère des situations de souffrance pires encore que celles qu’il prétendait prévenir, il faute très lourdement. Le rapport de la commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance était sans appel : si les professionnels de l’ASE sont incroyablement dévoués, les dysfonctionnements du système, eux, sont légion.Cette première proposition de loi entend s’y attaquer et marque le début d’une salutaire prise de conscience. Elle intègre plusieurs dispositifs qui méritent d’être soutenus. Citons en particulier la création de l’ordonnance de protection provisoire, qui permettra aux magistrats d’intervenir rapidement lorsqu’il existe une suspicion de violence sur un enfant. Surtout, à la lumière des graves révélations de ces derniers mois, l’amélioration du contrôle des établissements constituait une urgence à laquelle la proposition de loi permet de répondre en augmentant la fréquence et l’effectivité des contrôles, ainsi qu’en rendant possible la mise en œuvre de contrôles inopinés.C’est un premier pas, mais l’État, cette fois-ci, sera-t-il fidèle à sa promesse de protection ? Il faudra, pour cela, d’autres textes plus ambitieux. Madame la ministre, vous avez pris devant nous des engagements ; nous attendons les actes.Les députés des groupes RN et UDR continueront de prendre toute leur part à ce travail. Je salue à ce titre les deux propositions de loi déposées par notre collègue Marine Hamelet, visant à restaurer l’aide sociale à l’enfance dans son rôle d’accompagnement et de respect des familles en difficulté. Car oui, la réforme de l’aide sociale à l’enfance ne portera ses fruits qu’en complément d’une politique familiale ambitieuse. Seul le projet du RN et de l’UDR en est aujourd’hui porteur.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).