Discours du 7 juillet 2025

Avant tout, permettez-moi d’adresser un message de soutien reconnaissant, chaleureux et respectueux, à tous nos maires et élus municipaux, départementaux et régionaux qui, dans chaque commune de France, notamment les plus petites, consacrent leur temps sans compter, au sacrifice de leur vie privée et professionnelle, au service de l’intérêt général. C’est en l’honneur de ces plus de 500 000 élus locaux que nous débattons enfin ce soir dans l’hémicycle d’un texte fondamental, visant à améliorer l’accès à un mandat local et à améliorer ses conditions d’exercice.Comme l’a dit l’un des grands hommes politiques français, Jules Ferry, les élections sont la garantie de la liberté et de la République. Le texte que nous examinons incarne cette liberté essentielle que les élus, par leur engagement quotidien, permettent d’entretenir et de renforcer. Il s’agit d’un sujet profondément politique, au sens le plus noble du terme : celui de l’engagement civique, de la représentation et de la démocratie de proximité.Être maire, conseiller municipal ou président d’intercommunalité, de région ou de département, c’est exercer un mandat exigeant, souvent solitaire, trop peu reconnu et parfois risqué. Les élus sont, comme le disait notre ancien collègue Sébastien Jumel, les hussards de la République, ces soldats dévoués à la défense de notre modèle républicain. Je pense à lui ce soir avec émotion car, en 2023, nous avons mené ensemble une mission d’information sur le statut de l’élu local qui a permis de mobiliser positivement tous les groupes de l’Assemblée, dans un esprit de compromis et d’urgence démocratique pour le pays.Nous rappelions souvent que les élus sont « à portée de baffes, mais aussi à portée de bises ». Cette expression résume bien la violence de certaines situations, mais aussi l’amour, parfois aveugle, que nos concitoyens portent aux élus, en particulier aux maires. À l’aube des élections municipales de 2026, il est urgent d’agir. Les associations d’élus insistent ainsi avant tout sur la nécessité de renforcer la dotation budgétaire des collectivités territoriales, sujet de débats tendus chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances.Mais il convient avant tout de reconnaître l’engagement individuel – c’est ce qui nous rassemble ce soir – de ceux qui, par courage, choisissent de s’investir. C’est dans cet esprit que j’ai rédigé et déposé, aux côtés de Sébastien Jumel puis de Stéphane Delautrette, deux propositions de loi successives. Ce choix traduisait notre volonté commune de maintenir ce sujet en tête de l’agenda parlementaire et dans une perspective transpartisane. Ce soir, les députés du groupe Ensemble pour la République sont heureux, comme ceux des autres groupes, d’examiner la proposition de loi de notre chère collègue sénatrice, aujourd’hui ministre, Françoise Gatel, qui rejoint totalement nos travaux préparatoires.Cette version a été enrichie par la commission des lois de l’Assemblée, grâce à un travail de consensus, dans l’efficacité et la responsabilité. Le texte vise trois objectifs essentiels : reconnaître les élus pour ce qu’ils sont – si la revalorisation des indemnités ne constitue pas une priorité à nos yeux, sauf pour les petites communes, la bonification des retraites et la reconnaissance des compétences acquises en sont une ; faciliter l’exercice du mandat, en ayant une attention particulière aux situations de handicap ; sécuriser la sortie de mandat, pour éviter que l’engagement républicain ne devienne un facteur d’isolement ou de précarité.Toutefois, je dois exprimer ici une sorte de frustration. De nombreux amendements travaillés avec soin ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, ce qui a conduit certaines associations d’élus à considérer, parfois à juste titre, que le texte ne répondait pas suffisamment à leurs attentes. Toutefois, saluons ensemble les avancées, aussi modestes soient-elles. Je profite de l’occasion pour remercier les associations d’élus qui, sans relâche, ont tenu sur ces questions.Au nom du groupe EPR, mon collègue nordiste Sébastien Huyghe et moi-même défendrons plusieurs propositions clés : la création, au sein du code général des collectivités territoriales, d’une nouvelle section dédiée aux droits et devoirs généraux des élus locaux ; la mise en place d’un congé électif de quinze jours pour les candidats et des mesures concrètes pour améliorer la vie des étudiants et des femmes titulaires d’un mandat électif.Parce qu’il est grand temps de prendre soin de celles et ceux qui prennent soin de la République, votons ensemble et, je l’espère, à l’unanimité, cette belle proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

La proposition de loi tend à créer un choc d’attractivité pour la fonction d’élu local, eu égard au désengagement et aux démissions que nous avons constatés. Parmi les freins à l’engagement figurent les indemnités mais il y en a d’autres.Dans une récente enquête menée par le Sénat, il apparaît que 55 % des élus interrogés estiment que le sujet des indemnités est déterminant dans le choix de leur engagement. La revalorisation fait donc l’objet d’un consensus et, même si l’amendement du gouvernement est moins-disant que l’article 1er dans sa rédaction initiale, le groupe Ensemble pour la République le soutient.Cela dit, le sujet des indemnités n’est pas pour autant entièrement réglé. À la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons étudié le Livre blanc sur la juste indemnisation des élus, publié par l’Observatoire de l’éthique publique en 2023 et rédigé par deux universitaires lillois, M. Demazière et M. Lefebvre. Il met en évidence des inégalités d’indemnisation entre simples conseillers dans les assemblées départementales et régionales et élus d’exécutifs locaux dans des villes moyennes. Le sujet de l’injustice indemnitaire suivant le niveau de responsabilité n’est absolument pas réglé par cette proposition de loi, il faut bien en avoir conscience.Il y a un autre constat que nous partageons tous : la contrainte budgétaire, qui nous oblige à être plus raisonnables que nous ne le souhaitions en 2023.Je conclurai en mentionnant un point de satisfaction : le Sénat, puis notre commission des lois ont fixé un niveau maximum d’indemnités dès le début du mandat sans qu’il soit nécessaire d’en délibérer au sein du conseil municipal. Ce sera un soulagement pour les intéressés puisque cela donnait très souvent lieu à des débats difficiles au moment de la prise de fonction des élus ou de l’installation des conseils municipaux.Pour toutes ces raisons, je confirme que nous serons favorables à l’amendement du gouvernement. (M. Jean Terlier applaudit.)