Discours du 8 juillet 2025

J’entends vos arguments. Cependant, je rappelle que nous avons mené, il y a un an et demi, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avec mon corapporteur Sébastien Jumel et plusieurs députés ici présents, un travail collectif qui a abouti à un rapport, adopté à l’unanimité.Dans le cadre de cette mission d’information, au cours de laquelle nous avons mené de nombreuses auditions, il nous est apparu que le statut de l’élu local, qu’il faut créer, et son régime, que nous devons renforcer, comportaient des similitudes avec ceux des sapeurs-pompiers volontaires. C’est pourquoi nous avons proposé de reconnaître l’engagement des élus locaux au service de l’intérêt général comme on l’avait fait pour les sapeurs-pompiers.Notre proposition no 58, votée à l’unanimité, prévoit une bonification des trimestres de retraite, calquée sur le dispositif créé par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023, lequel permet aux sapeurs-pompiers ayant effectué dix années de service, continu ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires.Je rappelle que ce sont des associations d’élus, en l’occurrence l’AMRF, l’Association des maires ruraux de France, et l’APVF, l’Association des petites villes de France, qui ont souhaité que le régime des maires s’aligne sur celui des sapeurs-pompiers volontaires. Car nombre de maires, d’adjoints et de conseillers délégués doivent travailler à temps – très – partiel, tandis que ceux qui sont à temps plein voient parfois leur carrière freinée et les possibilités de promotion s’éloigner parce qu’ils consacrent beaucoup de temps à leur mandat d’élu et ne s’engagent pas de la même façon dans leur vie professionnelle.Vous l’aurez remarqué, les positions au sein du groupe Ensemble pour la République sont divergentes. Il est vrai que, dans la période actuelle, il est difficile de financer une telle mesure. Cependant, la reconnaissance des élus est au cœur de cette proposition de loi qui chemine depuis le Sénat, où elle a été votée à l’unanimité, jusqu’à l’Assemblée, où nous l’examinons cette semaine – avant une adoption définitive, je l’espère, en septembre, avant les élections municipales.Mon collègue Sébastien Huygue, responsable de texte, et moi-même nous prononcerons contre ces amendements de suppression mais les membres du groupe conservent leur liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

S’agissant de la reconversion après le mandat, il faut tout de même avouer que le dispositif actuel ne fonctionne pas. Les travaux que nous avons menés à l’Assemblée nationale montrent que le bilan d’activité de ce fonds d’allocation différentielle de fin de mandat n’est pas satisfaisant : ainsi en 2021, sur une année pleine, seulement 172 dossiers d’élus ont été traités pour un peu moins de 1 million d’euros versés, et il est chaque année largement excédentaire – près de 2 millions d’excédent la même année.Même si nous allons voter l’amendement gouvernemental ainsi sous-amendé, j’insiste sur l’importance de l’implication de France Travail, madame la ministre. Au cours de nos travaux, nous avons fait une comparaison avec ce qui existait dans le privé : en cas de licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, établi entre l’entreprise, France Travail et le salarié, permet à celui-ci de bénéficier non seulement d’une allocation mais aussi d’un bilan de compétences et d’un accompagnement par des conseillers de France Travail.Les élus ne peuvent pas bénéficier d’un tel contrat gagnant-gagnant. Il nous semblait que l’article 3, qui reconnaît le temps passé à s’engager pour l’intérêt général en accordant des droits supplémentaires à la retraite pourrait se traduire aussi ici par des droits au chômage. C’est un des éléments d’un dispositif qui devrait être pensé plus largement. Si France Travail s’occupait aussi des anciens élus qui veulent à un moment se reconvertir, ce pourrait être une plus-value pour eux. C’est une piste à explorer.

Pour notre part, nous serons plutôt favorables au maintien de cette disposition. En effet, en travaillant sur le sujet des élus en situation de handicap, nous nous sommes aperçus que ceux qui avaient déclaré leur handicap – certains handicaps n’étant pas visibles – n’étaient pas plus de 200 sur l’ensemble du territoire ; c’est très peu. En outre, la plupart de ces élus n’utilisent que très faiblement les dispositifs de remboursement des frais de déplacement.Nous avons avancé sur ce point au cours de l’examen du texte au Sénat et en commission des lois, puisque nous avons élargi les dispositifs de prise en charge des frais liés à l’aménagement du poste de travail, qui inclut le lieu d’exercice du mandat mais aussi le domicile. Nous avons aussi élargi ces remboursements aux frais engagés lors des réunions préparatoires aux conseils municipaux.Cependant, nous avons remarqué que le remboursement des frais de déplacement pouvait rencontrer des limites : par exemple, certaines réunions non officielles, dans le cadre de l’EPCI, ne seraient pas prises en compte. C’est pourquoi nous préférons maintenir ce dispositif. Nous n’imaginons pas qu’un élu puisse demander deux fois le remboursement de ses frais. En revanche, si les déplacements ne relèvent pas du strict cadre municipal, ils pourront être pris en charge par l’EPCI. Cela méritera sans doute d’y réfléchir lors de l’élaboration des décrets d’application. Nous voterons donc contre ces amendements.