Discours du 9 juillet 2025

Je me réjouis que nous débattions de cet article, car nous rendons par là hommage à tous les élus en situation de handicap – je pense à notre collègue parlementaire M. Peytavie mais aussi aux élus dans les mairies.Les travaux menés dans le cadre de notre mission d’information sur le statut de l’élu local nous ont donné l’occasion d’échanger avec des collègues, notamment Audrey Hénocque, première adjointe au maire de Lyon, Odile Maurin, conseillère municipale de Toulouse, très engagée sur ces questions, ou encore Matthieu Annereau, président de l’Association nationale pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) et conseiller métropolitain de Nantes. Tous ces élus nous ont permis, avec le soutien de Mme Gatel au Sénat et dans les échanges qui ont eu lieu, d’étendre les remboursements et de rehausser leurs plafonds, d’étendre la prise en charge des frais d’aménagement spécifiques du poste de travail et de prendre en compte les frais occasionnés par la participation aux réunions préparatoires.Le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’amendement du gouvernement. Nous soutiendrons également le sous-amendement de Sébastien Peytavie, car ce sont les personnes en situation de handicap qui savent le mieux ce qui est vraiment important pour elles. Je comprends, madame la ministre, que la rédaction de ce sous-amendement puisse poser question et qu’il pourrait être plus facile de passer par la voie réglementaire. Je crois toutefois qu’il est symboliquement important de montrer que nous avons entendu les revendications de ces élus, encore bien trop peu nombreux au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux.

Ouvrir aux élus la possibilité de participer à des groupes de formation du CNFPT paraît une mesure de bon sens. En effet, un maire, quand sa commune ne dispose pas d’agents territoriaux, fait parfois, sur bien des points, le même métier qu’eux. Une belle convergence aurait donc pu être trouvée dans les modules de formation.Soulignons aussi l’intérêt et le plaisir qu’aurait un élu, dans une commune de taille moyenne, à assister à des formations en compagnie de ses équipes, que ce soit sur la modernisation de la vidéoprotection ou sur la transition écologique. De nombreux sujets permettraient de rapprocher ainsi élus et services.Néanmoins, nous avons entendu, madame la ministre, votre argument concernant les moyens du CNFPT. Nous comptons beaucoup sur la mission d’information qui sera menée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et sur le travail de l’exécutif, afin qu’une réflexion profonde soit engagée avec le président du CNFPT – que j’ai reçu à Lille, début juin, à l’occasion du congrès de la fédération nationale des centres de gestion. Lorsque des places ne sont pas occupées, ce qui peut arriver dans des modules de formation de quinze ou vingt personnes, il faut que des élus puissent en bénéficier. Un dispositif d’efficacité commune et de bon sens est à inventer.