Discours du 19 novembre 2025

Il vise à exclure du champ de la taxe visant les petits colis importés les articles de seconde main, les produits reconditionnés, les œuvres d’art et les objets de collection.

Si l’on applique cette taxe indistinctement, on pénalise les acteurs du réemploi, du reconditionnement, de la réparation et du commerce culturel, alors même qu’ils contribuent à la réduction de nos déchets et à la sobriété de nos ressources. S’il faut taxer ce qui détruit, nous devons préserver ce qui est durable.Cet amendement, qui vise à éviter les dommages collatéraux de cette taxe, a été élaboré en collaboration avec l’Alliance française des places de marché.

Madame la ministre, l’amendement que je défends rehausse à 25 euros la taxe sur les petits colis importés dans l’Union européenne.Nous sommes au cœur d’une discussion essentielle pour la réalité quotidienne de nos entrepreneurs français. Je pense à ceux du Nord, dans le domaine du textile, à de grandes marques françaises connues et historiques – Damart, Blancheporte, La Redoute –, qui sont membres de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et dont les représentants, en mai dernier déjà, sont allés avec moi voir la ministre du commerce pour lui dire qu’il fallait agir vite et fort.Cette taxe, si son montant était maintenu à 2 euros, serait insuffisante pour disposer de moyens de contrôle raisonnables face aux millions de colis qui arrivent et face à la puissance financière des plateformes, notamment chinoises, que nous combattons tous ensemble. Il est donc nécessaire d’augmenter ce montant.