Discours du 15 juillet 2026

Pour le groupe Ensemble pour la République, il est évident qu’il faut voter en faveur de la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant, parce que le mot « sûreté » a du sens. À cet égard, je suis assez choquée par les arguments de notre chère collègue Mme Capdevielle, notamment celui que vous avez avancé en défendant votre premier amendement, madame, et que vous avez repris pour défendre le suivant, et selon lequel l’ordonnance de sûreté relèverait d’une logique coercitive et sécuritaire, là où la protection de l’enfance en danger serait d’abord une mesure d’assistance éducative. Je crois qu’il faut assumer le mot « sûreté ». La sûreté est l’état de quelqu’un qui est à l’abri, qui n’a rien à craindre. Le sens profond de cette ordonnance de sûreté relève d’une logique de neutralisation du danger.Ce sujet est prioritaire, tout le monde en convient – la Ciivise ainsi que l’ensemble des associations. Il faut absolument que, dans l’urgence, des procureurs puissent réagir, sur saisine d’un proche ou d’un parent, pour protéger immédiatement l’enfant, puis, dans un délai extrêmement court, confier la situation de cet enfant à l’un des deux juges – le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales –, avec une seule priorité : son intérêt supérieur.Nous voterons donc en faveur de l’amendement du gouvernement et des sous-amendements de nos collègues Catherine Ibled, Philippe Fait et Perrine Goulet, parce que cette réécriture globale du dispositif prévu à l’article 6 est la plus appropriée en vue de protéger l’enfant.