Discours du 26 janvier 2026

Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je me positionne du côté des parents, des parents d’adolescents, et j’aimerais connaître votre expertise en la matière. Près d’un parent sur deux – 49 % – est dépassé et ceux qui le sont sont pour la plupart issus de milieux modestes – ceux-là mêmes que vous prétendez défendre.Vous avez oublié de rappeler des constats très simples. En moyenne, les enfants reçoivent leur premier téléphone portable à 9 ans et 9 mois. On constate des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles du sommeil, un isolement social accru.Vous avez certainement oublié de lire le rapport très intéressant de l’Anses, fruit d’un travail de plusieurs années, qui compile de nombreuses études scientifiques. On y lit que les jeunes utilisent les réseaux sociaux entre deux et cinq heures par jour. Ses conclusions sont accablantes et les chiffres sont alarmants, en particulier quand ils décrivent la situation des filles, qui subissent une pression sociale accrue.Vous l’avez pourtant dit : les réseaux sociaux ne sont pas des espaces neutres. Leur modèle économique repose sur la captation de l’attention, au mépris de la santé des jeunes. Leur régulation est nécessaire, mais elle ne pourra être effective que si l’éducation nationale et les familles y sont associées.Une nouvelle fois, vos propos étaient grotesques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je m’étonne aussi de votre cynisme : les députés de LFI sont très actifs sur les réseaux sociaux.

Pour capter les jeunes, vous vous adaptez aux formats les plus populaires sur les réseaux ;…

…pour les engager, vous les enfermez dans des bulles informationnelles ; vous misez sur le buzz et la viralité, ce dont vous venez encore de donner un exemple.Notre groupe votera contre la motion de rejet. Nous sommes là pour protéger les jeunes et vous, vous faites de l’électoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants : cette exigence fondamentale doit guider notre action de législateur. Les travaux scientifiques, médicaux et sociologiques convergent pour établir que l’usage excessif des écrans et des réseaux sociaux a des effets délétères, notamment sur les plus jeunes. Troubles du sommeil, anxiété, difficultés de concentration, exposition au cyberharcèlement et phénomènes d’addiction sont autant de réalités désormais largement documentées. Elles ne concernent d’ailleurs pas uniquement les enfants, mais l’ensemble de notre société.Pour les mineurs, toutefois, les conséquences en sont particulièrement préoccupantes. Des mécanismes tels que le scrolling infini agissent sur des cerveaux en construction, à un âge où se façonnent les équilibres cognitifs, émotionnels et sociaux.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’âge moyen d’acquisition du premier téléphone portable est aujourd’hui de 9 ans et 9 mois et 83 % des jeunes déclarent avoir déjà été confrontés à des contenus choquants ou à des situations de cyberharcèlement. Près d’un parent sur deux, enfin, reconnaît se sentir dépassé face aux usages numériques de ses enfants.Ces données doivent nous alerter. Elles nous rappellent qu’il est urgent d’agir pour mieux protéger les plus jeunes et pour les accompagner vers un usage plus raisonné, plus sécurisé et plus responsable du numérique.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, défendue par notre collègue Laure Miller, vise à répondre à cette urgence en proposant notamment de restreindre l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Permettez-moi de saluer l’engagement constant de Mme la rapporteure sur ce sujet – je pense en particulier à la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, qu’elle a conduite avec notre collègue Arthur Delaporte. Ce travail a permis de dresser un diagnostic clair et partagé. Je souhaite également saluer les travaux de nos collègues sénateurs, tout particulièrement ceux de Catherine Morin-Desailly, dont l’implication ancienne et reconnue sur ces questions a permis en décembre dernier l’adoption à l’unanimité, par le Sénat, d’un texte ambitieux. Je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas pu poursuivre la navette parlementaire à partir de ce texte – nous aurions pu y gagner en efficacité.La question de l’exposition des enfants aux écrans doit être abordée avec lucidité. La règle des « 3-6-9-12 » de Serge Tisseron reste une référence largement partagée par les professionnels. Certains pédiatres plaident même pour une exposition quasi nulle avant l’âge de 6 ans. Chacun a déjà été témoin de situations où un écran sert simplement de moyen pour occuper un enfant ; ces pratiques banalisées sont pourtant lourdes de conséquences pour le développement de l’enfant.Le rôle des parents est aussi essentiel – je le dis en tant que mère d’une adolescente de 14 ans. L’État ne peut pas tout faire et ne peut en aucun cas se substituer à la responsabilité parentale. Des mesures comme le couvre-feu numérique seraient excessives – il faut avant tout faire preuve de bon sens. Il revient aussi aux parents de donner des limites, contrairement à ce que prônent les défenseurs d’une « éducation positive » prohibant toute frustration.

Notre rôle est de fixer un cadre, d’informer, de prévenir et d’accompagner – mais aussi de responsabiliser.Sur le plan juridique, la loi de 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, n’a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Le contexte a toutefois évolué. En juillet dernier, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les services numériques, reconnaissant explicitement la possibilité, pour les États membres, de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux. Un référentiel européen de vérification de l’âge est désormais en cours d’élaboration. Le 26 novembre, le Parlement européen a également pris position en faveur d’un renforcement de la protection des mineurs.C’est dans ce nouveau cadre que je proposerai plusieurs amendements, inspirés notamment des travaux de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, afin de renforcer la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux et afin de reconnaître pleinement le rôle de l’école dans l’éducation aux usages numériques. La loi resterait incomplète sans ces leviers.

L’exemple de l’Australie est révélateur : si le pays a interdit en décembre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, de nombreux adolescents contournent cette restriction en utilisant des VPN – des réseaux privés virtuels – et parfois même l’intelligence artificielle.Je tiens enfin à adresser un message sans équivoque aux acteurs du numérique qui suivent nos travaux : ce débat n’est pas une attaque contre les technologies ni contre l’innovation. Il serait illusoire et contre-productif de vouloir bannir le numérique de l’apprentissage et je crois, par exemple, que ces outils peuvent rendre l’école plus inclusive comme ils peuvent soutenir le travail des enseignants. Cependant, comme lors de chaque grande révolution technologique, il nous appartient de fixer des règles pour en limiter les effets néfastes, en particulier sur notre jeunesse.C’est donc avec rigueur, exigence et sens des responsabilités que le groupe Droite républicaine abordera l’examen de ce texte. Nous en soutenons le principe et nous proposerons de l’améliorer, avec un objectif clair : mieux protéger nos enfants et préparer l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Issu des travaux de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, il apporte une réponse claire, juridiquement sécurisée et réellement applicable, à la nécessité de mieux protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Il est compatible avec les lignes directrices publiées par la Commission européenne en juillet 2025, qui reconnaissent désormais explicitement aux États membres la faculté de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, à condition de s’appuyer sur des dispositifs robustes de vérification de l’âge.Il prévoit donc d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 13 ans et de le soumettre à l’autorisation parentale pour ceux âgés de 13 à 16 ans. Il ne s’agit pas de se substituer au rôle central des parents, mais de responsabiliser ces derniers et de leur donner les moyens d’accompagner leur enfant.Le dispositif repose sur l’élaboration par l’Arcom, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), d’un référentiel technique garantissant à la fois l’efficacité du contrôle, la protection des données personnelles et notre souveraineté numérique.Il prévoit également un régime de sanctions dissuasif, indispensable à l’effectivité de la loi. Conforme aux positions du Parlement européen, cet amendement ouvre la voie à une harmonisation européenne et vise un objectif essentiel : protéger nos enfants avec fermeté et réalisme dans un cadre juridiquement sécurisé.

Je remercie la ministre pour ses explications. Je regrette cette façon de travailler un peu baroque, qui tient à la multiplicité des textes présentés. J’ai pris bonne note des arguments entendus. Je retire mon amendement et voterai pour l’amendement de réécriture du gouvernement.Vous souhaitez préserver comme véhicule législatif la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, qui est complémentaire avec ce texte. C’est une initiative intelligente qui devrait nous permettre de mener une approche équilibrée et complète, intégrant à la fois les enjeux de santé, d’éducation, de formation, de prévention et de sensibilisation.