Discours du 12 mai 2026

Cette proposition de loi est née d’un travail parlementaire commun, mené par Mme la rapporteure Laure Miller, notre ancienne collègue Christelle Petex et moi-même. Je tiens à saluer l’action déterminante de Steffy Alexandrian, avocate et fondatrice de l’association Carl, qui est parmi nous ce soir. Son engagement a été décisif pour que ce texte arrive en séance. J’ai aussi une pensée toute particulière pour les parents de Yanis, qui ont fait le choix d’être présents en tribune. Face au drame qu’ils ont traversé, leur dignité, leur courage et leur force nous obligent. Ils nous obligent à transformer cette tragédie en quelque chose d’utile. Nous leur devons ce texte.Celui-ci trouve en effet son origine dans un drame survenu à Thyez, dans mon département de la Haute-Savoie. Le 30 mars 2025, Yanis, un adolescent de 17 ans, mettait fin à ses jours. Il venait d’apprendre – par hasard – que son agresseur sexuel avait été libéré. Cet homme, multirécidiviste, était en période probatoire. Condamné à cinq ans de prison – c’était sa troisième condamnation –, il n’avait purgé que deux ans et quatre mois. À sa sortie, il s’était installé à 3 kilomètres du domicile de Yanis, à 500 mètres d’une école primaire et à 800 mètres d’un collège. Cet homme, décrit comme un prédateur, vivait libre dans le quotidien de sa victime. Le procureur de Bonneville a indiqué qu’un courrier simple avait été envoyé à Yanis pour l’informer de cette libération. Cette lettre n’est jamais arrivée. Ce dysfonctionnement a contribué à provoquer un drame qui aurait pu – et dû – être évité.C’est précisément pour cela que nous légiférons aujourd’hui. Ce silence institutionnel a ravivé chez Yanis un traumatisme profond, jusqu’à l’effondrement. Dans une société capable d’informer en temps réel, il est inacceptable qu’une victime découvre par hasard la remise en liberté de son agresseur. La justice doit garantir cette information – pas l’espérer, la garantir. Cette tragédie révèle un vide juridique majeur : l’information des victimes lors de la libération de leur agresseur demeure facultative, donc trop souvent aléatoire.Notre droit a pourtant déjà évolué sur un point précis : celui des violences conjugales. Depuis le décret du 24 décembre 2021, l’information des victimes lors de la libération d’un conjoint ou d’un ex-conjoint violent est devenue obligatoire, dès lors qu’une interdiction de contact ou une mesure de protection a été prononcée. Il est temps d’étendre pleinement et sans délai cette logique aux victimes d’agressions sexuelles.Notre proposition repose sur deux piliers. Le premier est l’information systématique. Toute victime devra être informée de la remise en liberté de son agresseur ainsi que des conditions de cette libération et des mesures de contrôle ou d’éloignement prononcées. Les victimes ne doivent plus jamais être informées par hasard ou trop tard. Le second pilier est le renforcement de la protection. Le texte prévoit des interdictions de contact et de proximité quasi systématiques, une meilleure association des victimes aux décisions relatives à l’exécution de la peine ainsi que la création d’un guichet national unique pour le suivi et l’information.Le travail mené en commission des lois a enrichi ce texte pour qu’il réponde au mieux aux attentes des victimes et des associations qui les accompagnent. Cette proposition s’inscrit dans le prolongement direct des travaux de la Ciivise, dont je salue la qualité et l’importance. Elle reprend sa recommandation n° 58 : « veiller à ce que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur ». Sa réussite dépendra aussi de la formation des magistrats et de l’ensemble des professionnels de justice, car une bonne loi mal appliquée reste une promesse non tenue.Madame la ministre, je compte sur vous, comme sur le garde des sceaux, qui était présent tout à l’heure. Ce texte répond à un besoin concret, identifié et urgent. Il renforcera le lien de confiance entre les victimes et l’institution judiciaire. Il s’inscrit dans la dynamique que vous avez engagée pour améliorer notre justice. Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour en garantir la mise en œuvre effective.Parce qu’il défend avant tout les victimes, parce qu’il rend notre justice plus humaine, plus attentive et plus protectrice, le groupe Droite républicaine apportera son plein soutien à ce texte. J’espère qu’il sera adopté à l’unanimité, comme en commission. Yanis le mérite. Toutes les victimes de violences sexuelles le méritent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)