Discours du 16 juillet 2026

Cet amendement, élaboré avec Départements de France (ADF), vise à supprimer une disposition qui rendrait quasi systématique le prononcé d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert en complément d’un placement auprès d’un tiers digne de confiance.Une telle évolution ne nous paraît ni justifiée ni conforme à la vocation de l’Aemo, conçue pour accompagner un enfant maintenu dans son milieu familial en apportant aide et soutien à sa famille. Lorsqu’un enfant est confié à un tiers digne de confiance, il est déjà protégé par cet accueil. Rendre systématique le cumul de ces deux mesures créerait des doubles prises en charge – qui doivent rester exceptionnelles – et mobiliserait des moyens déjà très contraints.Par ailleurs, l’accompagnement du tiers digne de confiance est d’ores et déjà prévu par le code de l’action sociale et des familles ainsi que par le décret du 28 août 2023.Préservons une réponse individualisée, adaptée à l’intérêt de chaque enfant, sans créer d’automatismes inutiles.