Discours du 20 juillet 2026

Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résultat final. Je note d’ailleurs, non sans une certaine ironie, que la qualification jusqu’en demi-finale n’aura pas aggravé les difficultés financières de la Fédération française de football, bien au contraire : elle lui a rapporté entre 23 et 25 millions d’euros, versés par la Fifa, soit bien davantage que l’objectif budgétaire – correspondant à une qualification en quart de finale – fixé par son président, Philippe Diallo.La France est une grande nation sportive. Le sport représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et plus de 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Son poids économique est considérable ; son importance sociale, éducative et territoriale l’est tout autant. C’est pourquoi l’examen de ce texte était attendu et devenait même prioritaire.Au cours de la navette parlementaire, le texte a été considérablement enrichi par les deux assemblées. Je tiens à saluer le travail de la commission mixte paritaire, qui a permis de répondre aux urgences de la filière du sport professionnel en proposant un cadre de gouvernance rénové, un contrôle renforcé et un modèle économique plus transparent et plus solidaire.Je souhaite revenir sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : le développement du sport féminin et la protection des droits audiovisuels, ressource essentielle pour financer le sport professionnel comme amateur.Le texte issu de la CMP prévoit notamment de renforcer la solidarité financière entre sport professionnel masculin et féminin, de faciliter la création de ligues professionnelles féminines et d’améliorer la visibilité du sport féminin dans les médias. Pour donner envie à une petite fille d’entrer dans un club, de pratiquer une discipline et de s’y investir, il faut qu’elle puisse s’identifier à des championnes. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) La diffusion régulière, et en clair, d’événements sportifs féminins joue donc un rôle essentiel. Or, selon une enquête réalisée par l’Arcom en 2023, la part du sport féminin diffusé à la télévision est passée de 3,6 % en 2018 à seulement 4,8 % en 2021. La même année, les articles du journal L’Équipe consacraient encore 91 % de leur contenu sportif aux hommes, contre moins de 9 % aux femmes.Néanmoins, des progrès ont eu lieu. Le Tour de France Femmes ou le Tournoi des six nations féminin bénéficient désormais d’une belle exposition sur France Télévisions. Les matchs de l’équipe de France féminine de football sont codiffusés par ce même groupe et par le groupe M6. L’Arkema Première Ligue est proposée sur Canal+. La chaîne L’Équipe diffuse plusieurs compétitions féminines. Les Jeux olympiques et paralympiques constituent également un formidable vecteur de promotion de la pratique sportive féminine.Toutefois, cette évolution est encore trop lente et le sport professionnel masculin demeure largement dominant. En tout cas, elle démontre le rôle essentiel joué par l’audiovisuel public dans la visibilité du sport féminin. Ceux qui voudraient le supprimer ou le privatiser devraient mesurer qu’une telle décision affaiblirait tout effort de promotion.La lutte contre le piratage des contenus sportifs est un autre enjeu majeur. Il y a quelques mois, le député La France insoumise Sébastien Delogu déclarait fièrement, sous les rires de ses collègues : « J’ai l’IPTV. […] ça ne m’intéresse pas de payer des gens qui vont s’en foutre plein les poches. […] Moi, ce qui m’intéresse, c’est la gratuité. » Cet aveu illustre une forme de banalisation du piratage, dont les conséquences sont pourtant bien réelles. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)En effet, derrière la prétendue gratuité, il y a un coût supporté par l’ensemble de l’écosystème sportif et audiovisuel, privé de ressources indispensables à son financement et à son développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudit également. – M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.) Le piratage sportif représenterait ainsi 100 millions d’euros de manque à gagner pour la Ligue de football professionnel. Selon Nicolas de Tavernost, sans ce phénomène, la plateforme Ligue 1+ aurait pu compter 400 000 abonnés supplémentaires. Par ailleurs, la moitié des requêtes adressées à l’Arcom concernant le piratage porterait sur la seule Ligue 1.Le texte renforce les pouvoirs de l’Arcom en permettant la mise en place d’un système automatisé afin d’assurer le blocage de l’accès à des sources de diffusion illicites, en temps réel, pendant la diffusion en direct d’un événement sportif. Les outils techniques existent ; il était temps que le législateur permette leur utilisation, compte tenu de l’ampleur prise par ce fléau.La présente proposition de loi, enrichie par le débat parlementaire, apporte des réponses concrètes et utiles face aux défis auxquels le sport français est confronté. Pierre de Coubertin disait que l’important dans la vie, ce n’est pas de vaincre, mais bien de combattre. Avec ce texte, nous donnons au sport français les armes pour bien combattre ; nous lui donnons les moyens de construire un modèle sportif plus fort et plus équilibré. Parce que ce texte répond à plusieurs engagements importants en faveur du monde sportif, les députés de la Droite républicaine le voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le président de la commission mixte paritaire et M. Lionel Duparay, rapporteur, applaudissent également.)