Discours du 21 octobre 2024

Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, nous voici en marche vers cinq ans de teutonneries supplémentaires. On avait espéré en 2019 que le premier mandat von der Leyen ferait état d’une gestion saine et honnête. Mais on a eu le matraquage des automobilistes, un dérapage budgétaire et les fourberies de Pfizer.

Ce soir, nous parlons donc de la surveillance européenne des marchés du commerce en ligne, pendant que nos commerces de proximité ferment les uns après les autres. La vente de produits dangereux, illicites, contrefaits ou volés est encore légion sur les grandes plateformes. Cette lutte, c’était pourtant ce que vous aviez promis lors de l’adoption de toutes les législations précédentes sur la question. Votre slogan? «Le règlement sur les services numériques protégera vos enfants.» Aujourd’hui, ce n’est plus un règlement sur les services numériques, mais un règlement sur la surveillance numérique qui a été mis en place, sous l’impulsion du démissionnaire Thierry Breton. Les associations de consommateurs ont signalé en avril dernier le géant chinois Temu, parce qu’il n’assurait pas l’identification des vendeurs. C’est l’article 30 du règlement sur les services numériques. Ces mêmes associations ont fait état de cas où le consommateur est manipulé par des prix qui changent ou qui ne correspondent pas au produit choisi. C’est l’article 25 du règlement sur les services numériques. On a eu la directive de 1998 sur les indications de prix, la directive de 2005 sur les pratiques commerciales prohibées, les nouvelles règles de sécurité des jouets ou encore la réforme du code des douanes.

Mais la réalité, c’est une jungle de normes qui empêchent nos entreprises françaises ou européennes de se développer, et des pays tiers, comme la Chine, leader mondial du commerce électronique, qui contournent sans problème nos règles – dixit un inspecteur de l’OLAF – ou, pis, qui bénéficient d’exemptions des frais de douane pour les achats dont la valeur ne dépasse pas 150 euros. Une jungle où, finalement, c’est Bruxelles qui tire une balle dans le pied du commerce électronique européen.