Discours du 7 avril 2026

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, de revenir sur le chemin parcouru par cette proposition de loi depuis son dépôt. À l’origine, ce texte visait un objectif que nous partagions pleinement : simplifier notre millefeuille territorial. Nos concitoyens en font quotidiennement l’expérience, non pas comme une abstraction administrative, mais comme une réalité concrète : ne pas savoir à quelle porte frapper, quel guichet saisir, quelle collectivité interpeller.Cette ambition de clarté est légitime ; elle en devenait même nécessaire. C’est d’ailleurs dans cet esprit de simplification et de différenciation que le gouvernement d’Édouard Philippe avait créé, en 2019, la collectivité européenne d’Alsace, une création dont nous sommes fiers, et dont la légitimité tient à ce qu’elle a été voulue et défendue par les Alsaciens eux-mêmes. La différenciation, pour être durable, ne peut pas être décrétée d’en haut : elle doit émerger des territoires, de leurs habitants, de leur volonté propre.Le texte soumis à notre examen est différent de la proposition de loi initialement déposée. Intégralement réécrit en commission par l’adoption d’amendements du rapporteur, il a comme seul mérite celui de la clarté, puisqu’il se concentre désormais sur la communauté européenne d’Alsace, qu’il souhaite transformer en une collectivité territoriale unique. La CEA exercerait des compétences départementales et régionales, tout en organisant sa sortie de la région Grand Est au prochain renouvellement des organes délibérants.Ce dispositif est beaucoup plus cadré que la proposition de loi initiale, laquelle présentait d’importantes fragilités constitutionnelles que nous avions relevées en commission des lois. Cela étant, des interrogations demeurent, et elles sont fortes. Une réforme territoriale d’une telle ampleur doit, pour être pleinement légitime, reposer sur trois piliers.Le premier est relatif à la méthode. Une simple proposition de loi, sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État et, qui plus est, réécrite en commission, est-elle à la hauteur des enjeux qu’elle compte assumer ?Le deuxième pilier est relatif à la concertation – en l’occurrence inexistante, bien que nécessaire. Il importe qu’une consultation des acteurs politiques de la région ait lieu sur un temps suffisamment long – même s’il y aura un télescopage avec des échéances majeures pour notre pays, en mai et juin 2027.Le troisième pilier, qui est certainement le plus important, c’est la consultation des habitants de l’Alsace, dont l’aspiration à une gouvernance renouvelée – déjà existante au sein de la CEA – mérite d’être entendue – il importe d’être à la hauteur de leurs ambitions.Bien plus, cette consultation ne peut se faire sans l’avis des Lorrains, des Champenois, des Ardennais, des Vosgiens, également habitants du Grand Est qui, sans avoir à ce jour été formellement associés à ce débat, en subiraient pourtant les conséquences institutionnelles, juridiques, fiscales, financières, économiques, sociales et humaines si cette proposition de loi venait à être adoptée.Ce texte cherche à traiter d’une situation particulière par des outils particuliers : dont acte. Sur le principe, nous pouvons comprendre la notion de différenciation, mais nous nous permettons de vous alerter sur la nécessité de ne pas confondre différenciation et différentialisme, tombeau de l’efficacité de l’action publique. Une différenciation réussie est le fruit d’une concertation préalable avec tous les acteurs et les territoires concernés, y compris ceux desquels on souhaite se séparer.C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants aborde ce texte avec une conviction partagée – la simplification territoriale est un impératif – et avec des appréciations qui varient naturellement selon l’ancrage géographique de chacun de ses membres. Nous respectons cette diversité de positions : elle est le reflet de la France réelle que nous représentons. Ce qui nous unit, c’est la certitude que toute réforme territoriale qui dure est une réforme qui associe les élus, les habitants et tous ceux dont la vie sera transformée par une nouvelle carte institutionnelle. Sur ce principe, le groupe Horizons & indépendants ne transigera pas. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)