Discours du 3 juin 2026

La lutte contre la criminalité organisée ne se gagne pas seulement en mettant les criminels derrière les barreaux. Elle se gagne aussi en les privant de leurs gains illicites, en saisissant et en confisquant ces avoirs pour qu’ils ne puissent pas en disposer librement – et, plus fondamentalement, pour que le crime ne paie pas. C’est la logique de ce texte, que le groupe Horizons & indépendants soutient sans réserve.Notre arsenal juridique en matière de confiscation et de saisie des avoirs criminels s’est indéniablement renforcé ces dernières années, en particulier sous l’impulsion de notre collègue Jean-Luc Warsmann, avec la loi Warsmann 2 qui, en 2024, a rendu obligatoire la confiscation de l’instrument, de l’objet et du produit de l’infraction, sauf motivation contraire, lorsque le bien a été saisi.Pourtant, malgré ces avancées, les retours du terrain sont sans ambiguïté : des blocages persistent. Ils sont documentés, coûteux et inacceptables. Des biens sont saisis, mais impossibles à détruire faute de base légale, laissant à l’Agrasc les frais de gardiennage afférents. La gestion des cryptoactifs est un nouvel enjeu majeur pour l’Agrasc, qui en saisit de plus en plus – l’équivalent de 16 millions d’euros en 2025, contre 5 en 2024 – mais éprouve des difficultés à les gérer compte tenu de l’extrême volatilité de leur valeur. Ces obstacles ne relèvent ni de la théorie ni de la doctrine mais conduisent à retarder, si ce n’est à empêcher, la restitution des biens aux victimes et à les priver ainsi d’indemnisation.Nous ne sous-estimons nullement l’action de l’Agrasc. Son bilan pour 2025 parle pour elle : plus de 1 milliard d’euros de saisies, 210 millions d’euros de confiscations – dont 145 millions reversés au budget général de l’État et 27 millions directement versés aux victimes.Le présent texte vise justement à doter l’Agrasc de moyens juridiques renforcés, à la hauteur de l’efficacité de son action, dans un contexte préoccupant où, selon Europol, à peine 2 % des avoirs criminels font, en Europe, l’objet d’une confiscation effective. À lui seul, ce chiffre atteste de la nécessité du texte de notre collègue sénateur Antoine Lefèvre, qui propose des mesures intéressantes répondant à des besoins identifiés sur le terrain depuis longtemps : permettre la destruction des biens saisis dont le coût de gardiennage excède la valeur, rendre possible la vente de cryptoactifs sans attendre plusieurs années ou bien encore exécuter les confiscations prononcées contre des condamnés qui ont choisi de disparaître.De manière tout à fait intéressante, la proposition de loi vise également à créer un cadre d’enquête post-sentencielle qui permettrait au parquet, après une condamnation définitive, de continuer à rechercher les avoirs non encore identifiés. C’est une avancée structurelle – c’est aussi ce que nous impose la directive européenne du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs, dont la transposition dans notre droit est attendue avant la fin de l’année.Permettez-moi enfin de rappeler que la présomption d’innocence est le principe cardinal de notre droit pénal.

Le Groupe Horizons & indépendants tient à dire et à redire son attachement à l’efficacité de la réponse répressive autant qu’à la préservation des droits et des libertés fondamentaux.

En aucun cas ! Ce texte, adopté et enrichi par le Sénat, démontre que ces deux exigences ne s’opposent pas. Les recours contre les saisies et les destructions ne sont pas supprimés et, en cas de non-condamnation, les droits patrimoniaux sont intégralement préservés.

Un autre volet du texte, plus discret mais tout aussi indispensable au bon fonctionnement quotidien de notre justice, s’attache aux experts judiciaires. Il pose les premiers jalons d’un encadrement légal, en particulier en ce qui concerne les délais de paiement de leurs frais. Nous y souscrivons.Alors que les réseaux criminels prospèrent sur nos lenteurs procédurales et sur nos lacunes juridiques, renforcer le triptyque « saisir, confisquer, restituer aux victimes » n’est pas seulement une ambition : c’est une urgence. Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment en faveur de cette proposition de loi.