Discours du 7 juillet 2026

Comme mon collègue corapporteur, avec qui j’ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce texte, je commencerai par un souhait : celui que nos débats soient plus constructifs et plus conclusifs que ceux que nous avons eus en commission des lois.

Nos échanges ne nous ont pas permis de fournir des réponses à nos concitoyens, des réponses pour lutter contre l’insécurité du quotidien, celle qui ronge la concorde nationale et qui éprouve la fraternité. Ce texte aurait dû nous rassembler, car la sécurité du quotidien, première des libertés, concerne l’ensemble des territoires, l’ensemble de nos villes, l’ensemble de nos quartiers, l’ensemble de nos campagnes ; en fait, elle concerne l’ensemble des Français.Les Français sont en effet en droit d’attendre que la loi soit appliquée, que l’autorité de la République et de l’État soit respectée et que des mesures pragmatiques, face aux évolutions infractionnelles, délictuelles, voire criminelles, soient prises. Vous l’aurez compris, je regrette les positionnements stéréotypés et, parfois, excessifs. Ils ont conduit certains d’entre nous à déposer des amendements d’obstruction et, de fait, ont entravé un débat constructif.

Nous aurions dû échanger avec plus de précision et de technicité, entrer dans le détail des sujets afin de trouver des solutions et un terrain d’entente, plutôt que de demeurer dans des oppositions stériles.Nos positions peuvent diverger, mais nous pouvons tous reconnaître l’importance du texte, tant en matière de sécurité que de risque sanitaire. Les Français attendent des réponses et des actions. Nous ne pouvons nous contenter de refuser le débat, en n’apportant aucune solution ; ce serait un échec, dont chacun d’entre nous serait comptable.Ce projet de loi, comme son nom l’indique, porte l’ambition d’offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Derrière l’acronyme Ripost se cache une réalité précise, ainsi qu’une approche concrète et pragmatique.Le texte que nous examinons aujourd’hui est un texte du ministère de l’intérieur. Il est donc cohérent que nous abordions principalement des mesures et procédures administratives : des interdictions administratives, des fermetures administratives ou des amendes forfaitaires délictuelles. Tel est le champ du ministère de l’intérieur, n’en déplaise à certains d’entre nous.Je voudrais souligner l’importance de certaines des dispositions que j’ai spécifiquement suivies.D’abord, plusieurs mesures du texte avaient pour objet de renforcer l’efficacité des amendes forfaitaires délictuelles. Je déplore la suppression de l’article 6,…

…qui tendait à augmenter le montant de l’AFD infligée pour usage de stupéfiants, véritable levier de sanction des consommateurs de drogues. Ces dispositions avaient vocation à s’articuler avec les autres mesures du texte, qui, tirant les conclusions d’un récent rapport de la Cour des comptes, tendent à renforcer l’efficacité du dispositif, en améliorant les modalités de paiement des amendes. C’est pourquoi je souhaite le rétablissement de l’article 6.À l’inverse, notre commission a reconnu l’ampleur et la gravité de la consommation du protoxyde d’azote et a admis l’importance des dispositions relatives à la lutte contre la criminalité organisée. Nous avons ainsi adopté des mesures importantes, comme l’interdiction générale de vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Je souhaite que nous suivions le même chemin dans l’hémicycle. Seule la question de la date d’entrée en vigueur reste à débattre ; elle fera l’objet de nombreux amendements.D’autres dispositifs d’importance sont particulièrement attendus par les forces de sécurité intérieure. Ils sont destinés à renforcer leurs moyens d’action. L’article 9 crée un nouveau cadre procédural, pour permettre aux forces de l’ordre de lutter plus efficacement contre les trafics et la criminalité organisée. Je me félicite de son adoption en commission et je défendrai bien évidemment son maintien à l’occasion de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle.Enfin, l’article 13 vise à faciliter le travail d’enquête et à améliorer le traitement de la délinquance financière, en allongeant, dans ce cas, la durée maximale de la garde à vue à soixante-douze heures.En conclusion, je voudrais ajouter un mot sur le travail fourni par nos homologues du Sénat, que je salue. Le texte transmis à la commission comportait soixante-neuf articles, contre trente-trois lors de son dépôt par le gouvernement. Nos collègues sénateurs nous ont ainsi permis d’aborder des sujets importants, comme la sécurité dans les transports, notamment en cas de violences sexuelles et sexistes, ou encore la question complexe des occupations illicites par les gens du voyage.J’espère qu’à l’instar de la chambre haute, nous saurons faire œuvre utile et aborder ce texte de manière constructive, de manière à l’enrichir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)